L’index, fondé sur plusieurs indicateurs relatifs à la rémunération et à la promotion des agents (fonctionnaires et contractuels), mesure annuellement les écarts de salaire et de situation entre les femmes et les hommes. D’un niveau maximal de 100 points, il est calculé par chaque établissement comptant au moins 50 agents. La cible à atteindre est fixée à un niveau de résultat supérieur ou égal à 75 points.
Cet index est fondé sur les résultats de 4 indicateurs relatifs à la rémunération et à la promotion. Pour les établissements dotés d’un budget supérieur à 200 millions d’euros, un 5ème indicateur est ajouté.
Lorsque l’établissement ne peut pas calculer au moins 2 indicateurs, l’index n’est pas calculable.
Publication de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique hospitalière :
- Les établissements publient les résultats obtenus des indicateurs, de l’index et les mesures mises en œuvre pour réduire les écarts sur leur site internet quand ils en disposent et sur le site internet de l’ARS.
- Lorsque le score obtenu est inférieur à 75 points, ils publient les objectifs de progression de chacun de ces indicateurs sur leur site internet ou à défaut sur celui de l’ARS.
Au plus tard le 15 octobre 2026, les établissements transmettent à l’ARS les résultats obtenus aux indicateurs, à l’index, les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération ainsi que l’information sur la publication de celles-ci.
La déclaration 2026 (données 2025) s’effectue auprès de l’ARS Hauts-de-France via la démarche numérique.
