Traitement des données issues des formulaires d’autorisation parentale à la vaccination aux fins de mise en œuvre de la vaccination dans les établissements scolaires.
Le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination, qui figure en annexe à l’instruction interministérielle n° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024, comporte les données suivantes :
- Les données d’identité de l’enfant (nom et prénom, date de naissance et sexe) ;
- Les données d’identité et de contact des parents ou responsables légaux (nom et prénom, numéro de sécurité sociale auquel est rattaché l’enfant, code postal de résidence, numéro de téléphone portable), ainsi que des données relatives à leur situation administrative (régime de sécurité sociale et bénéfice ou non d’une complémentaire santé) ;
- L’autorisation à la vaccination contre les HPV et à d’autres vaccinations (obligatoires) ainsi que, en cas de signature par un seul responsable légal de ces autorisations, une déclaration quant à une responsabilité légale unique ou à l’autorisation donnée par le second responsable légal de l’enfant ;
- Les données relatives à la vaccination souhaitée, contre les HPV ou les autres pathologies mentionnées dans le formulaire d’autorisation complémentaire.
En cas de recueil de formulaires dématérialisés, sont également susceptibles d’être collectées les données relatives à la traçabilité des accès des parents ou responsables légaux au système informatique permettant cette collecte.
Ces données sont nécessaires aux fins d’identifier les élèves à vacciner dans les établissements scolaires, de s’assurer du respect des conditions de cette vaccination et d’organiser et de piloter cette campagne au niveau régional. Conformément aux missions légales des Agences régionales de santé (ARS), en charge de la prévention et de la promotion de la santé sur leur territoire (articles L. 1431-1 et suivants du code de la santé publique), et des centres de vaccination et structures habilités par les ARS à la vaccination (articles L. 3111-11 et D. 3111-22 du même code), le traitement de ces données est mis en œuvre, sur le fondement du e) du 1 de l’article 6 du RGPD (mission d’intérêt public), sous la responsabilité conjointe de chaque ARS et de chaque structure habilitée à la vaccination concernées.
L’ARS Hauts-de-France est ainsi responsable, conjointement avec les structures habilitées suivantes, des traitements de données issues des formulaires d’autorisation parentale à la vaccination des élèves des établissements scolaires suivants :
- Boulevard du 32ème d’Infanterie 02700 Tergnier. Téléphone : 03 23 57 59 59.
- Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données de l’ANPS à l’adresse mail suivante : lchauveau@anps.net.
Collège Louis Sandras, collège Josquin des Près, collège Jean Mermoz, collège Henri Matisse, collège Saint-Antoine, collège Pierre et Marie Curie, collège François Truffaut, collège Lacordaire, collège Jean Racine, collège Jean Rostand, collège Saint-Joseph, collège Saint-Charles, collège Jacques Cartier, collège Victor Hugo, collège de la Faye, collège Léopold Senghor, collège Léon Droussent, collège Charles Brazier, collège Maurice Wajsfelner, collège Anne de Montmorency, collège Jacques Prévert (Flavy-le-Martel), collège Saint-Joseph, collège Villard de Honnecourt, collège Paul Eluard, collège Jeanne d’Arc, collège Camille Desmoulins, collège Anne Frank, collège de l’enfant Jésus, collège Georges Cobast, collège du Sacré Cœur, collège Pierre Sellier, collège Marie de Luxembourg, micro-collège de la Fère, collège La Providence, collège Charlemagne, collège Jean Mermoz, collège Les frères Le Nain, collège Colbert Quentin, collège Notre Dame de Liesse, collège Jacques Prévert (Marle), collège Charles de Gaulle, collège Suzanne Deutsch de la Meurthe, collège Joseph Boury, collège Antoine Nicolas de Condorcet (Ribemont), collège Jules Ferry, collège Quentin de la Tour, collège de la Chesnoye, collège César Savart, collège Gabriel Hanotaux, collège Henri Martin, collège Jean Moulin, collège Marthe Lefebvre, collège Montaigne, collège Pierre de la Ramée, collège Saint-Jean-la-Croix, collège Froehlicher, collège Saint Vincent de Paul, collège Saint Paul, collège Gérard Philippe, collège Lamartine, collège Saint-Just, collège Père Joseph Wresinski, collège Joliot Curie, collège Alan Seeger, collège Marcel Pagnol, collège Condorcet (Vervins), collège La Feuillade, collège Louise Michel, collège Alexandre Dumas, collège François Ier, collège Max Dussuchal, collège Simone Veil.
- 120 rue Germain Delebecque 62800 Liévin. Téléphone : 03 23 57 59 59.
- Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données de l’ANPS à l’adresse mail suivante : lchauveau@anps.net.
Collège Adam de la Halle, collège Jean Vilar, collège Liberté, collège Les Louez Dieu, collège Marie Curie, collège Jehan Bodel, collège Saint-Joseph, collège Charles Péguy, collège François Mitterrand, collège Gambetta, collège Saint-Vincent, collège Jean Monnet, collège Sévigné, collège Lavoisier, collège Jean Rostand, collège Joliot-Curie (Auchy-les-Mines), collège du Val d’Authie, collège du Val du Gy, collège Paul Langevin, collège Jean-Jacques Rousseau (Avion), collège Carlin Legrand, collège Saint Jean-Baptiste, collège Jean Moulin, collège Jacques-Yves Cousteau, collège Sainte-Famille, collège Paul Verlaine (Béthune), collège Georges Sand, collège Saint Vaast – Saint Dominique, collège Albert Debeyre, collège Germinal, collège David Marcelle, collège Saint-Joseph, collège Saint-François, collège Albert Camus, collège Simone Signoret, collège Edmond Rostand, collège Anita Conti, collège Frédéric Joliot-Curie (Calonne-Ricouart), collège Jean-Jacques Rousseau (Carvin), collège Saint Druon, collège Léonard de Vinci, collège Adulphe Delegorgue, collège Claude Debussy, collège Denis Diderot, collège Henri Wallon (Divion), collège Anne Frank, collège Antoine de Saint-Exupéry, collège Emile Zola (Fouqières-les-Lens), collège Sacré Cœur, collège Pierre Cuallacci, collège Jacques Brel, collège Saint Bertulphe, collège Langevin-Wallon, collège Victor Hugo, collège Jean Macé, collège Gérard Philippe, collège François Rabelais, collège Romain Rolland, collège Jacques Prévert (Heuchin), collège Jacques Prévert (Houdain), collège Maurice Piquet, collège du Pats de l’Alloeu, collège Paul Duez, collège Saint Ide, collège Michelet, collège Jean Zay, collège Jean Jaurès, collège Jean de Saint Aubert, collège Pierre et Marie Curie, collège Danielle Darras Riaumont, collège Descartes-Montaigne, EREA Michel Colucci, collège Léo Lagrange, collège Réné Cassin (Lillers), collège Réné Cassin (Loos-en-Gohelle), collège Emile Zola (Marle-les-Mines), collège des marches de l’Artois, collège Blaise Pascal, collège Henri Wallon (Mericourt), collège Youri Gagarine, collège Anatole France, collège Bernard Chochoy, collège Pierre Brossolette, collège Louis Pasteur, collège Marguerite Berger, collège du Bellimont, collège Paul Langevin (Rouvroy), collège Jean Rostand (Sains-en-Gohelle), collège Paul Verlaine (Saint-Nicolas), collège Saint-Louis, collège Roger Salengro, collège Georges Brassens, collège Paul Langevin (Sallaumines), collège Bracke Desrousseaux, collège Paul Eluard, collège Pablo Neruda, collège Léon Blum.
- 1601 Boulevard des Justes, 62100 Calais. Téléphone : 03 21 46 33 33.
- Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données du CH de Calais à l’adresse mail suivante :dpo@ch-calais.fr
Collège de l’Europe, collège Notre Dame de Grace, collège du Bredenarde, collège Belrem, collège Jean Moulin (Berck), collège Antoine de Saint-Exupéry, collège Notre Dame (Berck), collège Angellier, collège Paul Langevin, collège Pierre Daunou, collège Saint Joseph de Navarin, collège Godefroy de Bouillon, collège Haffreingue, collège Jean Jaurès (Calais), Collège Côte d’Opale, collège Jeanne d’Arc, collège Lucien Vadez, collège République, collège Jean Macé, collège Vauban, collège les Dentelliers, collège Saint-Pierre, collège Martin Luther King, collège Jean Monnet, collège Saint-Joseph (Desvres), collège du Caraquet, collège Saint Joseph (Etaples), collège Jean Jaurès (Etaples), collège des Quatre Vents, collège des 7 vallées, collège Notre Dame (Hesdin), collège Gabriel de la Gorce, collège Jean Rostand (Licques), collège Boris Vian, collège Jean Rostand (Marquise), collège Saint-Martin, collège Sainte Austreberthe, collège du Bras d’or, collège Albert Camus, collège les Argousiers, collège Jean Moulin (Portel), collège Paul Eluard, collège Roger Salengro, collège Nazareth, collège Le Trion, collège Louis Bleriot, collège Maxence Van der Meersch, collège Pilatre de Rozier.
- Rue Simone Veil, 59600 Maubeuge. Téléphone : 03 27 69 43 43.
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Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données du CH de Maubeuge à l’adresse mail suivante : laetitia.lemoine@sib.fr.
Collège Notre Dame de l’Assomption, collège Jean Lemaire de Belges, collège Jean Zay, collège Lavoisier, collège Antoine de Saint-Exupéry, collège Pierre de Ronsard, collège Eugène Thomas (Jeumont), collège Sainte Bernadette, collège Charles de Gaulle, collège Eugène Thomas (Le Quesnoy), collège Jacques Brel, collège Guillaume Bude, collège Ernest Coutelle, collège Jules Verne, collège Vauban, collège Notre Dame de Grace, collège Montaigne.
- 16 et 16 bis rue Fernel 80000 Amiens. Téléphone : 07.87.96.90.25
- Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données du CHU Amiens-Picardie à l’adresse mail suivante : rousselle.julien@chu-amiens.fr.
Collège Saint-Pierre, collège de Ponthieu, collège Millevoye, collège Edmée Jarlaud, collège Alain Jacques, collège William Henri Classen, collège du val de Somme, collège Gabrielle Marie Sceller, collège Charles de Foucauld, collège jean Moulin, collège Pierre et marie Curie, collège La Providence, collège La Salle, collège Saint-Martin, collège Saint-Riquier, collège Sainte Clothilde, collège Sainte Famille, collège Sainte-Famille-Saint Pierre, collège Amiral Lejeune, collège Arthur Rimbaud, collège Auguste Janvier, collège César Franck, collège Edouard Lucas, collège Guy Mareschal, collège Jean-Marc Laurent, micro-collège d’Amiens, collège Rosa Parks, collège Sagebien, collège Maréchal Leclerc de Hautelocque, collège du Bois l’eau, collège Antoine de Saint Exupéry, collège Aristide Briand, collège Jules Ferry, collège Sainte Colette, collège Eugène Lefebvre, collège Jules Roy, collège du val de Nièvre, collège Montalembert, collège Jean Rostand, collège Gaston Vasseur, collège Notre Dame (Flixecourt), collège Alfred Manessier, collège la Rose des vents, collège Louis Jouvet, collège Notre Dame (Ham), collège Victor Hugo, collège des Cygnes, collège Joliot-Curie (Longueau), collège Joliot-Curie (Mers-les-Bains), collège Saint-Vincent, collège Parmentier, collège Jean Moulin, collège Louis Pasteur, collège Jacques Prévert, collège Charles Bignon, collège Sacré Cœur, collège Béranger, collège des Fontaines, collège Jules Verne (Rivery), collège Gaston Boucourt, collège Jules verne (Rosières-en-Santerre), collège jeanne d’Arc, collège Louise Michel, collège notre Dame (Rue), collège du Marquenterre, collège de la Baie de Somme, collège les Coudriers, collège Jacques Brel.
- 71 Rue Ambroise Paré, 62575 Blendecques. Téléphone : 03 64 54 70 70.
- Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données de la Clinique de Saint-Omer à l’adresse mail suivante : jf.peigne@elsan.care
Collège Jean Jaurès, collège Sainte-Marie, collège Pierre Mendès-France, collège Monsigny, collège Blaise Pascal, collège La Malassise, collège Notre Dame, collège Albert Camus, collège Esplanade, collège Saint Bertin, collège de la Morinie, collège Notre Dame de Sion, collège François Mitterrand, collège René Cassin.
Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données du Conseil départemental du Nord à l’adresse mail suivante : dpd@lenord.fr.
Centre de vaccination de Cambrai :
41, rue de Lille 59400 Cambrai. Téléphone : 03 59 73 37 70
Collège Paul Langevin, collège Saint Luc Jeanne d’Arc, collège Jules Ferry, collège Lamartine, collège Paul Duez, collège Fénelon, collège Jean Monnet, collège Jacques Prévert, collège Pharamond Savary, collège Jean Moulin, collège Jean Rostand, collège Jacques Prévert, collège Antoine de Saint-Exupéry, collège Saint-Michel, collège Saint-Joseph, collège François Villon.
Centre de vaccination de Douai :
38 rue Saint Samson 59500 Douai. Téléphone : 03 59 73 33 00
Collège Théodore Monod, collège Val de la Sensée, collège Victor Hugo (Auby), collège Paul Langevin, collège Jules ferry, collège André Streinger, collège de la Sainte Union, collège André Canivez, collège Albert Chatelet, collège gayant, collège Jean Moulin, collège Frédéric Joliot-Curie, collège André Malraux, collège Marguerite Yourcenar, collège Robert Desnos, collège du Pévèle, collège Notre Dame de la Providence, collège Maurice Schumann, collège Docteur Ernest Schaffner, collège Anatole France, collège Louis pasteur, collège Victor Hugo (Somain), collège Notre Dame de la Renaissance, collège Romain Rolland.
Centre de vaccination de Dunkerque :
4 rue Monseigneur Marquis 59379 Dunkerque. Téléphone : 03 59 73 44 70
Collège Saint Winoc, collège Wenceslas Cobergher, collège Notre-Dame, collège Jean Jaurès, collège du Septentrion, collège Maxence Van der Meersch, collège de la Salle, collège Jules Ferry, collège Boris Vian, collège du Westhoek, collège Jean Zay, collège Paul Machy, collège Robespierre, collège Guilleminot, collège Fénelon, collège Sacré Cœur (Dunkerque), collège Jean Deconinck, collège Lucie Aubrac, collège Gaspard Malo, collège Notre Dame des Dunes, collège Arthur Van Hecke, collège Jean Monnet, collège Jules Verne, collège Anne Frank, collège René Bonpain, collège du Moulin, collège Pierre et Marie Curie, collège Saint-Joseph (Gravelines), collège Saint-Joseph (Hondschoote), collège Lamartine, collège Jean Rostand, collège Sacré Cœur (Watten), collège Jacques Prévert, collège Noter Dame, collège du Houtland,
Centre de vaccination de Haubourdin :
16 rue d’Englos 59482 Haubourdin. Téléphone : 03 59 73 09 00
Collège Albert Ball, collège Saint-Charles, collège Desrousseaux, collège Jean Rostand, collège Jean Rostand, collège Saint Jude, collège Notre Dame (La Bassée), collège Albert Schweitzer, collège Sainte-Marie (Beaucamps-Ligny), collège Simone Veil, collège Paul Eluard, collège Notre Dame (Cysoing), collège Ressources Saint Jacques, collège Hergé, collège la Sagesse, collège le Parc, collège Jules Ferry, collège Roger Salengro, collège Professeur Albert Debeyre, collège René Descartes, EREA Ignace Pleyel, collège Henri Matisse, collège Sainte-Marie (Pérenchies), collège Jacques Monod, collège Françoise Dolto, collège Etienne Dolet, collège de l’Immaculée conception, collège Jean Demailly, collège Albert Camus, collège Léon Blum.
Centre de vaccination de Hazebrouck :
22 rue de la Sous-Préfecture 59190 Hazebrouck. Téléphone : 03 59 73 47 85
Collège de l’Immaculée conception, collège Maxime Deyts, collège Robert le frison, collège Sacré Cœur, collège Henri Duez, collège Fernande Benoist, collège des Flandres, collège Saint-Jacques, collège Saint Robert, collège Henri Dunant, collège Saint martin, collège Jeanne de Constantinople, collège Notre Dame de Lourdes, collège Antoine de Saint-Exupéry.
Centre de vaccination de Lille :
8/10 rue de Valmy 59000 Lille. Téléphone : 03 59 73 69 60
Collège Franklin, collège Jean Jaurès, collège Paul Verlaine, collège Saint Joseph (Lille), collège Saint-Joseph (Hellemmes), collège international Carnot, collège Jean Zay, collège Claude Levi Strauss, collège Antoine de Saint-Exupéry, collège Boris Vian, collège Louise Michel, collège Guy Mollet, collège Martha Desrumeaux, collège Saint Paul, collège Notre Dame de la Paix, collège de la Salle, collège Thérèse d’Avila, collège Sainte Claire, EREA Nelson Mandela, Nina Simone, collège Miriam Makeba, collège Saint Jean, collège Yvonne Abbas, collège du Lazaro, collège Rouges Barres, collège privé de Marcq, collège Jeannine Manuel, école européenne de Lille métropole, collège Professeur Albert Debeyre, collège Saint Joseph (Saint-André-lez-Lille), collège Jean moulin, collège Dominique Savio, collège Anna Franck, collège Lavoisier, collège Sainte Odile, collège Voltaire, collège Jean Moulin.
Centre de vaccination de Roubaix-Tourcoing :
25 Boulevard du Général Leclerc 59100 Roubaix. Téléphone : 03 59 73 76 50
Collège La croix blanche, collège Saint Joseph, collège Philippe de Comines, collège Boris Vian, collège Lili Keller-Rosenberg, collège Sacré Cœur, collège Raymond Devos, collège Saint Paul (Comines), collège Alphonse Daudet, collège Sainte Marie, collège Henri Matisse, collège Gambetta, EREA Colette Magny, collège Maxence van der Meersch (Mouvaux), collège Jules Verne, collège Saint Joseph (Neuville-en-Ferrain), collège Paul Eluard, collège Madame de Sévigné, collège Jean-Baptiste Lebas, collège Pascal, collège Sainte Marie, collège Saint Michel, collège Jeanne d’Arc, Rosa Parks, collège Anne Frank, collège Théodore Monod, collège Baudelaire, collège Maxence van der Meersch (Roubaix), collège Saint Exupéry, collège Mendès-France, collège Notre Dame Immaculée, collège Charles de Foucauld, collège Saint Gabriel, collège Cardinal Liénart, collège Charles Péguy, collège Albert Roussel, collège Marie Curie, collège Sacré Cœur – Saint Thomas, collège Lucie Aubrac, collège Albert Calmette, collège Saint Joseph – la Salle, collège Gustave Nadaud, collège Pablo Neruda, collège Emile Zola.
Centre de vaccination de Sambre-Avesnois :
64 rue Léo Lagrange 54400 Avesnelles. Téléphone : 03 59 73 18 00
Collège Sainte Jeanne d’Arc, collège Félix del Marle, collège Renaud-Barrault, collège Sainte Thérèse, collège Gilles de Chin, collège Alfred Jennepin, collège Léo Lagrange, collège Joliot-Curie, collège Camilel Claudel, collège Saint Pierre, collège Dupleix, collège Jean Rostand, collège du Solrezis, collège Denis Saurat.
Centre de vaccination de Valenciennes :
57 avenue Faidherbe 59300 Valenciennes. Téléphone : 03 59 73 25 40
Collège Les Rochambelles, collège madame d’Epinay, collège Paul Eluard, collège de l’Ostrevant, collège Jean Macé, collège Josquin des Prés, collège Villars, collège Jean Paul II, collège Turgot, collège Bayard, collège Emile Littré, collège Félicien Joly (Escaudin), collège Jean Zay, collège Félicien Joly (Fresnes-sur-l’Escaut), collège Voltaire, collège Alphonse Terroir, collège Fernig, collège Saint Exupéry, collège Pierre Gilles de Gennes, collège Jehan Froissart, collège Germinal, collège Marie Curie, collège Moulin Blanc, collège Notre Dame des Anges, collège Lavoisier, collège Notre Dame, collège Sainte-Anne, collège Jean-Jacques Rousseau, collège Paul Langevin, collège Jean-Baptiste Carpeaux, collège Charles Eisen, collège Sainte Marie, collège Saint Jean baptiste de la Salle, collège Chasse royale, collège Watteau, collège Jean Jaurès, collège Jean Moulin.
Centre de vaccination de Villeneuve d’Ascq :
100 Boulevard Van Gogh 59650 Villeneuve d’Ascq. Téléphone : 03 59 73 92 01
Collège Jean Zay, collège Jean Mermoz, collège Charlemagne, collège Théodore Monod, collège Descartes, collège François Rabelais, collège Lacordaire, collège Gernez Rieux, collège Anatole France, collège Arthur Rimbaud, collège privé communautaire, collège Molière, collège le Triolo, collège Simone de Beauvoir, collège Saint Adrien La Salle, collège Camille Claudel.
- 91 rue St Pierre 60000 Beauvais. Téléphone : 03 44 06 53 53.
- Toute demande liée à la protection des données est à adresser au délégué à la protection des données de l’OPHS à l’adresse mail suivante : nadege.schiltz@ophs.fr.
Collèges Jeanne d’Arc, collège Le Point du jour, collège Notre Dame, collège Saint Esprit, collège Charles Fauqueux, collège George Sand, collège Henri Baumont, collège Jean Baptiste Pellerin, collège Jules Michelet, collège Marcel Pagnol, collège Françoise Sagan, collège René Cassin, collège Condorcet, collège Sacré Cœur, collège Compère Morel, collège Jacques-Yves Cousteau, collège Simone Veil, collège Jacques Prévert, collège des Bourgognes, collège Guy de Maupassant, collège Saint Exupéry, collège Jean Fernel, collège Jean-Paul II, collège Sévigné, collège Ferdinand Bac, collège André Malraux, collège Gaetan Denain, collège Jacques Monod, collège Louis Bouland, collège Gabriel Havez, collège Jean-Jacques Rousseau, collège Jules Michelet, collège Gérard de Nerval, collège Jean de la Fontaine, collège Jehan le Fréron, EREA Joséphine Baker, collège la Maison française, collège Abel Didelet, collège Jean Moulin, collège Gérard Philippe, collège Sonia Delaunay, collège Ferdinand Buisson, collège Constant Bourgeois, collège du Servois, collège Jules Verne, collège Françoise Dolto, collège Abel Lefranc, collège La Rochefoucauld, collège M. et G. Blin, collège Claude Debussy, collège Phileas Lebesgue, collège Immaculée conception, collège du Thelle, collège Pierre Mendès-France, collège Anatole France, collège Saint Dominique, collège Romain Rolland, collège Guillaume Cale, collège Henry de Montherlant, collège Anna de Noailles, collège Edouard Herriot, collège Marcelin Berthelot, collège Marcel Callo, collège Notre Dame, collège Louis Pasteur, collège Paul Eluard, collège Lucie et Raymond Aubrac, collège Saint Joseph du Moncel, collège de la Vallée du Matz, collège de Marly, collège des Fontainettes, collège Louise Michel, collège Jules Vallès, collège Léonard de Vinci, collège Anne-Marie Javouhey, collège Albéric Magnard, collège de la Fontaine des Près, collège Clotaire Beaujoin, collège d’Aramont, collège Emile Lambert.
Conformément à l’article 26 du RGPD, un accord de responsabilité conjointe signé entre chaque ARS et chaque structure habilitée à la vaccination définit leurs obligations respectives à l’égard du traitement de ces données. Cet accord prévoit en particulier que : les formulaires remplis, recueillis par voie papier ou dématérialisée, ne sont accessibles qu’aux seuls personnels compétents des structures habilitées à vacciner, en charge de la conservation sécurisée de ces données ; l’information des personnes est assurée par le biais de mentions dans le formulaire de collecte des données, complétées de mentions figurant sur les sites internet des ARS et du ministère chargé de la santé ; les structures habilitées à vacciner sont chargées de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; les ARS sont autorisées à contracter seules, pour le compte des deux responsables de traitement, avec les sous-traitants chargés de la collecte, au sein des établissements scolaires publics ou privés concernés, des formulaires remplis au format papier, ainsi qu’avec les sous-traitants chargés du recueil des formulaires adressés par voie dématérialisée.
Les données sont en effet collectées par l’intermédiaire des établissements scolaires, qui distribuent aux élèves concernés des formulaires d’autorisation parentale vierges. Après avoir été complétés par les parents ou responsables légaux, les formulaires papier sont remis sous enveloppe cachetée au chef de l’établissement, chargé de les transmettre aux structures habilitées à vacciner désignées par les ARS. L’ARS Hauts-de-France déploiera en outre en 2024 un système à disposition des familles leur permettant d’adresser directement, par voie dématérialisée et sécurisée, les formulaires complétés à la structure habilitée à vacciner.
Seuls les agents habilités de ces structures peuvent prendre connaissance des données issues des formulaires, quel que soit leur mode de collecte.
Ces formulaires seront conservés par les structures habilitées à vacciner pendant une durée maximale de dix-huit (18) ans à compter du déplacement dans l’établissement scolaire dans lequel les vaccinations sont réalisées, à des fins de gestion des contentieux susceptibles de survenir. Cette conservation doit intervenir dans des conditions sécurisées et de nature à assurer l’intégrité et la confidentialité de ces formulaires.
Les personnes concernées par ces traitements ou, le cas échéant, leurs représentants légaux disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, prévus respectivement par les articles 15, 16, 17, 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent s’exercer par l’intermédiaire du chef d’établissement de l’élève concerné, chargé de transmettre les demandes à la structure habilitée à vacciner concernée.
Ces personnes disposent également du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL à l’égard du traitement de données dont elles font l’objet.
Traitements des données nécessaires à la prise en charge par l’assurance maladie et au suivi statistique
La campagne nationale de vaccination contre les HPV donne également lieu aux traitements de données habituellement mis en œuvre, dans les conditions de droit commun, en matière de vaccination des enfants.
Ainsi, chaque vaccination effectuée dans l’établissement scolaire est renseignée dans le carnet de santé (ou carnet de vaccination) de l’élève ainsi que, le cas échéant, dans Mon espace santé.
Après l’acte de vaccination, les centres et structures de vaccination transmettent aux organismes d’assurance-maladie les données d’identité des élèves, y compris le numéro de sécurité sociale auquel ils sont rattachés, aux fins de prise en charge financière des vaccins administrés.
Enfin, des données individuelles et non nominatives des élèves vaccinés seront transmises par la Caisse nationale de l’assurance maladie à l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), conformément à ses missions de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique. Ces données seront traitées à des fins d’élaboration de statistiques relatives à l’estimation du nombre d’élèves vaccinés selon les territoires (niveau départemental, régional et national) et à l’impact de la campagne de vaccination ; ces statistiques agrégées et dépourvues de toute donnée à caractère personnel seront mises à disposition des ARS et du ministère chargé de la santé.
