Dans le cadre de la révision du Projet régional de santé (PRS) qui définit la stratégie régionale de santé, l’ARS a renouvelé fin 2023 sa volonté de « mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé », inscrite dans l’objectif général 24 de son schéma régional de santé (SRS).
Forte de ces leviers, l’ARS a ainsi convenu d’organiser à nouveau en 2025, en concertation avec les instances de démocratie sanitaire, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les Conseils territoriaux de santé (CTS), un appel à initiatives (AAIDS) pour soutenir des actions de démocratie en santé au plus près des six territoires des Hauts-de-France.
Son budget prévisionnel est de 150 000 euros pour 2025 avec un plafond de financement de 10 000 euros par projet.
Les démarches de démocratie en santé associent dès le départ l’ensemble des acteurs d’un projet dans un esprit de codécision et de coconstruction. Comme les années précédentes, cet AAIDS viendra en soutien des outils démocratiques (débat, réunion publique, enquête, vote, atelier citoyen, plate-forme collaborative, …) animés pour définir, mettre en œuvre et/ou évaluer une offre de santé. Les moyens de recueil des attentes, besoins, avis des usagers sont variés (écrits, oraux, numériques, …) et libres ; l’accessibilité devant guider leurs choix.
En concordance avec le SRS, sont particulièrement recherchés les projets visant :
- le développement du pouvoir d’agir en santé des publics prioritaires : jeunes, des personnes les plus démunies, personnes concernées par les troubles psychiques, des populations les plus éloignées des soins
- la promotion et le recours complémentaire aux différentes formes de participation et d’engagement des usagers de la santé (représentants des usagers, patients-experts, patients-partenaires, intervenants-pairs, aidants, etc…)
- la participation directe et toute action réussissant à aller vers et faire exprimer les citoyens encore non accompagnés par des établissements ou services
- la prise en compte et valorisation de l’expérience patient dans les parcours, les accompagnements, les formations, les dispositifs et politiques locales
- les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
- les communes, intercommunalités volontaires ou déjà impliquées dans une dynamique de (démocratie en) santé
- les autres acteurs du champ de la santé offrant une offre de santé au plus près des besoins des usagers : hôpitaux de proximité, établissements médico-sociaux, structures d’exercice coordonné, associations de prévention, associations de proximité, établissements scolaires et organismes de formation, …
Cet AAIDS n’est pas destiné à financer
- l’offre de santé en tant que telle (de prévention, de soins, …), mais bien le processus de démocratie en santé qui l’enrichit
- des coûts d’investissement (locaux, achats de mobilier, informatique, …), d’études, de Recherche, les formations et accompagnements individuels, les postes de salariés
- les projets supra territoriaux et régionaux
- les opérateurs et les projets déjà financés par ce même AAIDS les années précédentes.
Comment répondre à cet appel à initiatives et que se passe-t-il après ?
Le dépôt des projets est à saisir à l’aide du formulaire en ligne
Date limite de dépôt : du vendredi 14 mars au dimanche 27 avril 2025
Une audition des opérateurs aux projets recevables est ainsi prévue :
- Lundi 12 mai après-midi pour le territoire du Pas-de-Calais
- Mercredi 14 mai pour le territoire de la Somme
- Vendredi 16 mai pour le territoire de l’Aisne
- Lundi 19 mai pour le territoire de l’Oise
- Mercredi 21 mai pour le territoire du Hainaut
- Vendredi 23 mai pour le territoire de la Métropole-Flandres
A l’issue des jurys, si le projet est sélectionné et finançable, l’opérateur recevra une notification par mail au plus tard pour la mi-juin
Il devra alors déposer les éléments du projet sur la plateforme « STARS FIR » (un webinaire sera organisé le vendredi 20 juin à 14H00 pour expliquer le fonctionnement de la plateforme).
Il est d’ores et déjà préconisé de noter ces dates dans vos agendas.