Appel à initiatives 2024 – Démocratie en santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt
Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt

L’ARS a convenu d’organiser en 2024, en partenariat avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les six CTS, cet appel à initiatives, quelques mois après avoir renouvelé sa volonté de « mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé », via la révision de son schéma régional de santé (SRS).

Son budget total prévisionnel est de 150 000 €. Afin de soutenir équitablement les 6 territoires des Hauts-de-France, il est prévu une enveloppe de 20 000 € pour chaque territoire et une de 30 000 € pour les projets régionaux / supra territoriaux – avec un plafond de financement par projet fixé à 5 000 € pour ces derniers.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à participer au webinaire de présentation et d’échanges le :

Vendredi 8 mars 2024, de 14h à 15h30

https://zoom.us/join

ID réunion : 931 9412 9549

Code secret : 866978

Les démarches de démocratie en santé associent dès le départ l’ensemble des acteurs d’un projet dans un esprit de codécision et de coconstruction. Comme les années précédentes, cet AI viendra en soutien des outils démocratiques (débat, réunion publique, enquête, vote, atelier citoyen, plate-forme collaborative, …) animés pour définir, mettre en œuvre et/ou évaluer une offre de santé. Les moyens de recueil des attentes, besoins, avis des usagers sont variés (écrits, oraux, numériques, …) et libres ; l’accessibilité devant guider leurs choix.

En concordance avec le SRS, sont particulièrement recherchés les projets visant :

  • le développement du pouvoir d’agir en santé des publics prioritaires : jeunes, des personnes les plus démunies, personnes concernées par les troubles psychiques, des populations les plus éloignées des soins
  • la promotion et le recours complémentaire aux différentes formes de participation et d’engagement des usagers de la santé (représentants des usagers, patients-experts, patients-partenaires, intervenants-pairs, aidants, etc…)
  • la participation directe et toute action réussissant à aller vers et faire exprimer les citoyens encore non accompagnés par des établissements ou services
  • la prise en compte et valorisation de l’expérience patient dans les parcours, les accompagnements, les formations, les dispositifs et politiques locales
     

  1. les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
  2. les communes, intercommunalités et les départements volontaires ou déjà impliquées dans une dynamique de (démocratie en) santé 
  3. Tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers et développée en partenariat externe vers la « ville ». Ils devront également valoriser leur propre participation financière au projet.

 

Comment répondre à cet appel à initiatives et que se passe-t-il après ?

Le dépôt des projets est à saisir à l’aide du formulaire en ligne 

Date limite de dépôt : du vendredi 9 février au dimanche 7 avril pour les projets territoriaux
au dimanche 2 juin pour les projets supra-territoriaux / régionaux

Une audition des opérateurs aux projets recevables est ainsi prévue :

-    Pour les projets territoriaux :

Lundi 13 mai pour le territoire du Hainaut
Mardi 14 mai pour le territoire de la Somme
Jeudi 16 mai pour le territoire de la Métropole-Flandres
Mardi 21 mai pour le territoire de l’Oise
Jeudi 23 mai pour le territoire de l’Aisne
Jeudi 30 mai pour le territoire du Pas-de-Calais

-    Pour les projets régionaux / supra territoriaux :

Vendredi 20 septembre 2024, à l’ARS sur le site de Lille

Il est d’ores et déjà préconisé de noter ces dates dans vos agendas.

Consulter la liste des projets précédemment retenus dans le cadre de l’appel à initiatives.

Aller plus loin

Contact

Magalie SCHRYVE
Chargée de mission Promotion droits des usagers
Service Démocratie en santé et gouvernance de l’ARS,
par mail ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr  
ou par téléphone : 03-22-96-17-67