Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

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Un couple en consultation
Crédit : Phovoir

L'ARS Hauts-de-France accompagne les professionnels de santé dans la création de Communautés professionnelles territoriales de santé, organisation territoriale pensée par les professionnels pour renforcer leur coordination.

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) désignent une organisation territoriale pensée par les professionnels de santé d’un territoire pour renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire. Elles associent des professionnels de santé de toute spécialité, du premier et du second recours, exerçant en structures d’exercice coordonné (maisons et centres de santé), en cabinets de groupe ou individuel, mais aussi l’ensemble des acteurs de santé (établissements sanitaires et médico-sociaux notamment).

A travers ce modèle d’organisation, les professionnels de santé s’impliquent non plus seulement dans la prise en charge de leur patientèle mais aussi dans une démarche plus large au service de la population du territoire et des enjeux de santé locaux. Dans la pratique, les CPTS permettent notamment une meilleure continuité des soins pour le patient, la mise en place d’organisations pour améliorer l’accès aux soins, la prise en charge des soins non programmés, le développement d’actions de prévention, l’accompagnement dans l’installation de nouveaux professionnels de santé, ou encore une meilleure orientation des patients vers un médecin traitant.

Ces communautés résultent de la volonté des professionnels d’un territoire de s’organiser entre eux. L’émergence des CPTS, le périmètre géographique, les modalités de coordination et le projet de santé local sont à l’initiative des professionnels selon les particularités et enjeux du territoire.

Au 01 janvier 2023, 32 CPTS ont déjà été reconnues dans la région. 27 autres CPTS sont actuellement en projet, couvrant plus de 75% de la population régionale.

L’objectif à terme est de couvrir l’intégralité du territoire sans chevauchement ni zone blanche afin de permettre l’exercice coordonné d’une majorité de professionnels et que l’exercice isolé devienne ainsi l’exception.

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui ambitionnent de travailler ensemble au sein d’un territoire donné en assurant une meilleure coordination dans les actions et en structurant des parcours de santé.

La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :

  • Professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié, en exercice coordonnée, en cabinet de groupe ou individuel ;
  • des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
  • des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations...),
  • les usagers et associations de patients…

Même s’il n’est pas attendu un nombre de professionnels minimum pour fonder une CPTS, une large représentation des professionnels du territoire, aussi bien en termes de quantité que de diversité des métiers, est un gage de réussite.

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.

Pour être pertinent, le territoire de la CPTS doit être défini par les acteurs de terrain. Le territoire de la CPTS idéale est celui permettant de réunir un ensemble de professionnels autour d’un projet commun au bénéfice des usagers et créant une dynamique de proximité. En région Hauts-de-France, elles se forment pour la majorité à partir d’un ensemble de communes.

Le principal objectif dans la fixation du territoire est de prendre en considération la typologie du territoire, les professionnels y exerçant, leurs habitudes de travail, les besoins de santé et les flux de déplacement de la population, l’idée n’étant pas de calquer sur tous les territoires une même méthodologie.

Concrètement, les CPTS peuvent être de taille très variable allant de moins de 40 000 habitants à 175 000 habitants et plus.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

L’Agence régionale de santé avec l’Assurance maladie et les URPS accompagnent les professionnels de santé dès l’émergence de leur projet. Informer et conseiller, aider à écrire la lettre d’intention, communiquer auprès de l’ensemble des professionnels du territoire, contribuer à la formalisation du projet de santé, faciliter l’adhésion à l’accord conventionnel interprofessionnel des CPTS sont autant d’étapes clés pour lesquelles tous les projets de CPTS peuvent être accompagnés en ingénierie et aussi bénéficier d’un soutien financier de l’ARS.

Vous souhaitez porter un projet de CPTS ou rejoindre la CPTS de votre territoire ? Retrouvez toutes les informations nécessaires et les coordonnées de vos interlocuteurs locaux, sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé.

En savoir plus sur les CPTS en région Hauts-de-France

Afin d’assurer son ancrage territorial et son fonctionnement, un coordinateur a pour missions dans chaque CPTS d’animer la communauté en faisant le lien entre les professionnels de santé, les institutions et les partenaires, suivre les projets menés etc.

Pour accompagner ces coordinateurs au profil varié dans l’exercice et la professionnalisation de ce nouveau métier l’ARS Hauts-de-France finance et déploie avec la FEMAS la formation PACTE de l’Ecole des hautes études de la santé publique (EHESP). Cette formation diplômante comprend 5 modules de 2 à 3 jours puis la rédaction d’un mémoire, sur une période d’environ 18 mois.  Les différents modules permettent d’approfondir tous les aspects liés au fonctionnement d’une CPTS, depuis la connaissance du système de santé jusqu’aux différents outils de coordination en passant par l’établissement d’un projet de santé. Les séminaires reposent en grande partie sur l’échange entre les participants et sont espacés de plusieurs mois pour permettre des retours d’expérience entre chaque session.