Le contrôle de l'eau au quotidien
L’eau du robinet demeure en France l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire à 2 niveaux :
- La surveillance obligatoire par les distributeurs d’eau (examen régulier de leurs installations, réalisation d’un programme d’analyses effectuées sur des points identifiés fonction des risques que peuvent présenter les installations) ;
- Le contrôle sanitaire exercé par l’ARS (inspection des installations, réalisation d’un programme annuel d’analyses permettant de surveiller la qualité physico-chimique et bactériologique de l’eau). Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire des eaux au titre du code de la santé publique à trois points clés : au niveau de la ressource (forages, prises d’eau de surface, puits), au niveau des stations de production et de traitement (point de mise en distribution) et au robinet du consommateur, selon une périodicité liée à l’importance de la population desservie, à l’origine de l’eau et au type de traitement. Les analyses portent sur des paramètres retenus pour leur intérêt sanitaire. Chaque analyse fait l’objet d’un bulletin sanitaire incluant des conclusions sanitaire, qui est transmis par l’ARS à chaque personne responsable de la distribution sur sa commune. En Hauts-de-France, l'ARS réalise chaque année environ 24 000 prélèvements d’échantillons d’eau dans plus de 1 400 unités de distribution.
En vue de protéger la santé des consommateurs, la réglementation impose des valeurs à respecter : les limites de qualité (pesticides, nitrates, entérocoques..). Ces limites de qualité sont généralement basées sur les recommandations en vigueur de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En outre, l’eau potable doit satisfaire à des références de qualité (fer, couleur, coliformes…), valeurs établies à des fins de suivi des installations de traitement et de distribution d’eau. Le dépassement d’une référence est généralement sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées dans l’eau mais peut mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement.
En cas de dépassement d’une limite de qualité, l’ARS veille à la mise en œuvre des enquêtes et des mesures correctives par les distributeurs et peut apporter également des conseils techniques. Le cas échéant, elle demande des analyses d’eau supplémentaires et peut demander que certains usages de l’eau soit interdits.
En cas de problème de qualité de l’eau, le responsable de la distribution doit informer les consommateurs. Cette information est diffusée, en étroite collaboration avec le maire, responsable de la qualité de l’eau dans sa commune ; elle doit être immédiate lorsque la distribution de l’eau présente un risque pour la santé des personnes.
Les eaux destinées à la consommation humaines
Une eau potable est une eau que l’on peut boire sans risque pour la santé. L’eau dite « du robinet » n’est pas la seule à être contrôlée par l’ARS. L’Agence contrôle toutes les eaux potables appelées « eaux destinées à la consommation humaine ». Elles regroupent :
- Toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits destinés à la consommation humaine ;
- Toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques, qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'une citerne, d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs, y compris les eaux de source ;
L’eau du robinet
L'eau du robinet est une eau potable distribuée directement chez l'utilisateur (ménages, entreprises, bâtiments publics, etc). Elle est transportée par un réseau de canalisations depuis son point de captage (source, forage, rivière, etc) jusqu’aux robinets des utilisateurs.
Les eaux conditionnées dites « embouteillées »
Les eaux conditionnées regroupent les eaux embouteillées et les eaux embonbonnées. Trois types d’eau peuvent être conditionnés :
- les eaux minérales naturelles,
- les eaux de source,
- les eaux rendues potables par traitement.
| Nom commercial | Site d’embouteillage |
|---|---|
| Perlyne, adaptée à l’alimentation des nourrissons | Bousies |
| Saint-Léger | Pérenchies |
| Léa | Mérignies |
| Amanda, Oiselle, Clos de l’Abbaye, Vauban 97 et Orée du Bois | Saint-Amand-les Eaux |
| Nom commercial | Site d’embouteillage |
|---|---|
| Louise et Inès | Mérignies |
| Sainte Sophie | Pérenchies |
| Saint-Jean Baptiste adaptée à l’alimentation des nourrissons | Busignies |
| Nom commercial | Site d’embouteillage |
|---|---|
| Culligan , Clair blue... | Hermes, Marolles |
* Ces eaux sont conditionnées sous forme de bombonnes et peuvent donc être distribuées sous plusieurs noms commerciaux.
Les eaux de pluie
Par « eau de pluie », on entend l’eau de pluie collectée en aval de toiture. Après ruissellement sur le toit et stockage en cuve, un développement bactérien est possible. Il s’agit donc d’une eau non potable, car contaminée microbiologiquement (principalement à l’occasion du passage sur le toit) et chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents dans le toit, etc), qui ne respecte pas les limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine.
En raison de ces caractéristiques, les usages autorisés de l’eau de pluie sont définis réglementairement et toute connexion entre le réseau d’eau de pluie et le réseau d’eau potable est interdite.
Pour plus de renseignements :
Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Usage domestique d’eau de pluie
Ne font pas partie de cette catégorie les eaux minérales naturelles et les eaux relevant de l'article L. 5111-1 considérées comme des « médicaments ».
D’où vient l’eau ? Grâce à son cycle naturel, l’eau alimente la végétation, les rivières, les mers ainsi que les sources et les nappes souterraines dans lesquelles l’homme puise l’eau qu’il consomme. L’eau que nous consommons est captée à partir d’une source qui sort naturellement de terre, d’un cours d’eau ou d’une nappe d’eau souterraine. Comment la protège-t-on ?
Périmètres de protection des captages d’eau potable
Les périmètres de protection autour des points de captage sont des outils obligatoires concourant à augmenter la sécurité sanitaire de l'eau potable.
Ces périmètres correspondent à une zone établie autour des captages en vue d'assurer la préservation de sa qualité. Ils sont définis sur la base de critères hydrogéologiques. Leur objectif principal est de limiter tout risque de pollution locale, accidentelle ou ponctuelle susceptible d'altérer la qualité de l'eau prélevée en édictant des règles d'occupation des sols, des interdictions et/ou des réglementations particulières.
Si la prévention des pollutions diffuses n'est pas le premier objectif des périmètres de protection, leur mise en place peut cependant y contribuer. D'autres dispositifs comme des opérations de reconquête de la qualité de l'eau (ORQUE) ou bien encore la mise en place d'un programme d'actions spécifiques autour des captages prioritaires (ou « ex Grenelles ») permettent de lutter contre les pollutions diffuses.
Les périmètres de protection sont constitués de trois zones. Ils sont établis, à partir d’une analyse technique produite par la collectivité en charge du captage, suite à la proposition d’un expert indépendant et désigné par l’ARS : l'hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique.
Le périmètre de protection immédiate (PPI)
Obligatoire, il correspond généralement à une zone de quelques ares autour du point de captage. Il doit être acquis en pleine propriété par le maître d'ouvrage et doit être muni d'une clôture rigide (2 mètres minimum). Toutes les activités autres que celles liées à l'exploitation du réseau d'eau potable y sont interdites. Sa fonction principale est d'empêcher la détérioration des ouvrages, les actes de malveillance et d'éviter les déversements de substances à proximité immédiate du captage.
Le périmètre de protection rapprochée (PPR)
Il correspond généralement à un secteur de quelques hectares. A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles d'avoir un impact direct ou indirect sur la qualité de l'eau sont interdites ou réglementées c'est-à-dire soumises à dispositions particulières (construction, rejets, épandages ...). Les activités existantes peuvent faire l'objet de mesures réglementaires complémentaires. La vocation première de ce périmètre est de protéger la ressource des pollutions accidentelles. L'acquisition du PPR en pleine propriété par la collectivité n'est pas obligatoire.
Le périmètre de protection éloignée (PPE)
Facultatif, il correspond à une zone de quelques hectares à quelques dizaines d'hectares. Le PPE permet de s’assurer que les activités interdites ou réglementées en périmètre de protection rapprochée susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau distribuée restent compatibles avec les mesures de protection « sanitaire » de la ressource en eau selon la nature, la localisation ou l’importance du projet ou de l’activité située dans ce périmètre éloigné. L’ensemble des activités et des installations présentes est soumis au respect de la réglementation générale.
Exploitation d'eau destinée à la consommation humaine : cadre réglementaire et procédure
L’exécution et l’exploitation d'ouvrage(s) de prélèvement d'eau souterraine ou superficielle en vue de l’alimentation en eau potable de la population par une collectivité publique dans un secteur donné, sont subordonnées à la délivrance de :
- l’autorisation préfectorale d’exécuter et d’exploiter le(s)-dit(s) ouvrage(s),
- l’autorisation préfectorale d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine,
- la déclaration d’utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines.
La procédure permet :
- de s’assurer que tous les moyens sont mis en œuvre pour distribuer de l’eau potable conforme aux limites de qualité;
- d’instaurer autour du captage des périmètres de protection indispensables pour empêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et pour limiter les risques de pollution ;
- d’examiner les incidences du captage sur l'eau et les milieux aquatiques.
Dans un souci de simplification, les trois points cités ci-dessus peuvent faire l'objet d'une procédure concomitante et l’ensemble de ces autorisations peut être délivré par un acte unique.
L’ARS est le service instructeur, pour le compte du Préfet, pour le suivi de la procédure et la présentation d’un projet d’arrêté préfectoral portant sur l’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de la mise en place des périmètres de protection et de l’autorisation de prélèvement de l’eau souterraine au titre du code de l’environnement et son utilisation en vue de la consommation humaine au titre du code de la santé publique.
