Enquête auprès des établissements sur les promotions par liste d’aptitude des fonctionnaires

Actualité
Illustration d'une personne qui liste

L’ARS Hauts-de-France lance chaque année une enquête auprès des établissements relevant de la fonction publique hospitalière portant sur les promotions par liste d’aptitude des fonctionnaires après examen professionnel ou par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.

Selon l'article L523-1 du code général de la fonction publique, pour favoriser la promotion interne, les statuts particuliers prévoient deux façons de proposer des postes aux fonctionnaires en poste :

  • Inscription sur une liste d'aptitude après un examen professionnel.
  • Inscription sur une liste d'aptitude basée sur la valeur professionnelle et l'expérience des candidats.

L'ARS Hauts-de-France réalise chaque année une enquête auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour déterminer le nombre de postes à pourvoir par liste d'aptitude en 2025 pour divers corps de métiers (filières administrative, ouvrière et technique).
 

Objectifs de la démarche en ligne 


- Recenser le nombre de nominations après concours en 2024 et les effectifs au 31 décembre 2024 pour les corps de catégorie B.

- Recenser les souhaits de promotions par liste d'aptitude ou examen professionnel pour 2025.
 

Calendrier

Dépôt des dossiers : jusqu'au vendredi 11 avril 2025.

Instruction et notification de la décision par mail.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme démarches simplifiées

Tous les établissements doivent remplir le formulaire d'enquête, même s'ils n'ont pas de recrutements ou de souhaits de promotion.