Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont élus pour un mandat de quatre ans. Les représentants du personnel sont désignés simultanément dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Calendrier des scrutins
- Scrutins à l’urne : jeudi 10 décembre 2026
- Scrutins électroniques : ouverture entre le 3 et le 7 décembre 2026, clôture le 10 décembre 2026
Qui vote et pour quoi ?
Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux sont appelés à voter pour élire leurs représentants :
Au sein des comités sociaux d’établissement (CSE) ou du comité consultatif national (CCN)
→ Les résultats de ces scrutins permettent de déterminer la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
- Au sein des commissions administratives paritaires (CAP) :
locales (CAPL)
départementales (CAPD)
nationales (CAPN) - Ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP) :
- Les établissements publics sanitaires
- Les établissements sociaux et médico-sociaux publics
- Les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
- Les groupements de coopération sociale et médico-sociale de moyens de droit public
Déclaration des effectifs – focus CSE
Dans le cadre de l’organisation du scrutin des CSE, chaque structure doit transmettre à l’ARS Hauts-de-France :
- Le nombre d’agents au 1er janvier 2026
- La répartition femmes / hommes des agents concernés
Cette déclaration est à effectuer en ligne via la plateforme démarches numériques.
