Dans le cadre de la révision du Projet régional de santé (PRS) qui définit la stratégie régionale de santé, l’ARS a renouvelé fin 2023 sa volonté de « mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé », inscrite dans l’objectif général 24 de son schéma régional de santé (SRS).
Forte de ces leviers, l’ARS a ainsi convenu d’organiser à nouveau en 2026, en concertation avec les instances de démocratie sanitaire, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les Conseils territoriaux de santé (CTS), un appel à initiatives (AAIDS) pour soutenir des actions de démocratie en santé au plus près des six territoires des Hauts-de-France.
Son budget prévisionnel est de 120 000 euros pour 2026 avec un plafond de financement de 10 000 euros par projet.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à participer au webinaire de présentation et d’échanges le : Vendredi 27 mars 2026, de 14h à 15h30
ID réunion : 995 1806 4143
Code secret : 597094
Les démarches de démocratie en santé associent dès le départ l’ensemble des acteurs d’un projet dans un esprit de codécision et de coconstruction. Comme les années précédentes, cet AAIDS viendra en soutien des outils démocratiques (débat, réunion publique, enquête, vote, atelier citoyen, plate-forme collaborative, …) animés pour définir, mettre en œuvre et/ou évaluer une offre de santé. Les moyens de recueil des attentes, besoins, avis des usagers sont variés (écrits, oraux, numériques, …) et libres ; l’accessibilité devant guider leurs choix.
En concordance avec le SRS, sont particulièrement recherchés les projets visant :
- le développement du pouvoir d’agir en santé des publics prioritaires : jeunes, personnes les plus démunies et éloignées des soins et avant tout, en concordance avec la Grande cause nationale renouvelée en 2026, les personnes concernées par les troubles psychiques et de santé mentale
- la promotion et le recours complémentaire aux différentes formes de participation et d’engagement des usagers de la santé (représentants des usagers, patients-experts, patients-partenaires, intervenants-pairs, aidants, etc…)
- la participation directe et toute action réussissant à aller vers et faire exprimer les citoyens encore non accompagnés par des établissements ou services
- la prise en compte et valorisation de l’expérience patient dans les parcours, les accompagnements, les formations, les dispositifs et politiques locales
- les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
- les communes, intercommunalités volontaires ou déjà impliquées dans une dynamique de (démocratie en) santé
- les autres acteurs du champ de la santé offrant une offre de santé au plus près des besoins des usagers : hôpitaux de proximité, établissements médico-sociaux, structures d’exercice coordonné, associations de prévention, associations de proximité, établissements scolaires et organismes de formation, …
Cet AAIDS n’est pas destiné à financer
- l’offre de santé en tant que telle (de prévention, de soins, …), mais bien le processus de démocratie en santé qui l’enrichit
- des coûts d’investissement (locaux, achats de mobilier, informatique, …), d’études, de Recherche, les formations et accompagnements individuels, les postes de salariés
- les projets supra territoriaux et régionaux
- les projets déjà financés par ce même AAIDS depuis 2017
Comment répondre à cet appel à initiatives et que se passe-t-il après ?
Le dépôt des projets est à saisir sur la plateforme STARS FIR en respectant les dates de clôture de cet AAIDS.
Date limite de dépôt : du vendredi 20 mars au dimanche 26 avril 2026
Une audition des opérateurs aux projets recevables est ainsi prévue :
- Mardi 19 mai pour le territoire de l’Aisne
- Mercredi 20 mai pour le territoire de l’Oise
- Jeudi 21 mai pour le territoire de la Métropole-Flandres
- Mardi 26 mai pour le territoire du Hainaut
- Jeudi 28 mai pour le territoire de la Somme
- Vendredi 29 mai pour le territoire du Pas-de-Calais
A l’issue des jurys, si le projet est sélectionné et finançable, l’opérateur recevra une notification par mail au plus tard pour la mi-juin.
Il est d’ores et déjà préconisé de noter ces dates dans vos agendas.
Consulter la liste des projets précédemment retenus dans le cadre de l’appel à initiatives
Le « Label Droits des usagers de la santé », initié en 2011 à l’occasion de « l’année des patients et de leurs droits », comme concours permettant de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants est suspendu au vu du contexte de renouvellement de la CRSA en 2026.
Pour ne pas rompre la dynamique jusqu’à présent très forte, et voir comment faire évoluer cet outil, il est proposé cette année dans le même cadre que le présent appel à initiatives qu’à l’instar de l’ancien label, certains projets ne nécessitant pas de soutien financier car déjà achevés et évalués puissent être mis à l’honneur.
Les types de projets et d’opérateurs éligibles sont les mêmes que l’appel à initiatives, tout comme le calendrier de dépôt. Leur description et bilan probants seront quant à eux à compléter à l’aide du formulaire en ligne.
Tout support (texte, image, vidéo - 2 maximum), qui pourra aider le jury à apprécier la qualité du projet, devra être versé sur ce formulaire (pas d’audition).
Sur chaque territoire, le jury sélectionnera un seul projet (un total de 6 récipiendaires en région) qui se verra attribuer ce label, concrétisé par la remise d’un trophée en fin d’année 2026 dans l’établissement porteur du projet et auprès de ses usagers, ou à l’occasion d’une séance plénière du conseil territorial de santé.