Missions du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement.
Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Mandat des membres du conseil de surveillance
Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans.
Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers pour un nouveau mandat.
Les représentants des usagers siègent dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d’y représenter l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu’ils représentent.
Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.
Les représentants des usagers au conseil de surveillance sont désignés par le préfet du département siège de l’établissement public de santé. Les désignations seront ensuite actées dans un arrêté du directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.
Critères de sélection
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
- la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
- la représentativité hommes/femmes, la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.
Dossier de candidature dématérialisé
Les associations agréées pour représenter les usagers dans le système de santé doivent déposer sur la plateforme démarches simplifiées avant le mardi 3 juin 2025.
- le formulaire de candidature ;
- la copie d’une pièce d’identité du candidat ;
- l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité signée par le candidat
Consultez la liste des associations agréées au niveau national et régional