Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS. Afin d’accompagner et de synchroniser l’effort des maîtrises d’ouvrage des ESSMS et celui des éditeurs de logiciels, le Ségur numérique met en place un dispositif de financement ouvert aux éditeurs, dit Système ouvert non sélectif (SONS), financement assorti d’exigences de conformité à un référentiel national, dit « Référencement Ségur », il est complémentaire au financement ESMS numérique, et ne fait pas partie de cet appel à projets.
Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur de la Santé permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.
Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.
Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :
- s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Pour les projets concernant uniquement des ESSMS des champs accueil, hébergement et insertion (AHI) et protection juridique des majeurs (PJM), il n’y a pas d’obligation d’acquérir un logiciel référencé Ségur. Le porteur de projet devra néanmoins s’assurer que le logiciel choisi lui permettra d’atteindre les cibles d’usage du programme.
- atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
L’atteinte des cibles d’usage requiert un DUI qui ne se limite pas au référencement Ségur « vague 1 ». Les porteurs sont invités à s’appuyer sur le cahier des charges national pour vérifier que le DUI qu’ils retiennent couvre les besoins attendus.
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Les porteurs de projets peuvent relever du droit public ou du droit privé, partie prenante ou non d’un GCSMS.
Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), ils sont éligibles mais les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.
Pour être financés les ESMS répondent à certaines exigences :
- Non redondance des financements
- Accord de l’entité nationale dans le cas où l’ESSMS faisant partie d’un projet appartient à une entité nationale qui n’est pas le porteur de projet
- Tous les ESSMS partie au projet doivent s’équiper ou être équipés de la même solution logicielle.
- Les ESSMS doivent retenir un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Sauf pour les ESSMS qui relèvent d’un GHT et les ESSMS des champs AHI ou PJM, selon certaines conditions
Le présent appel à projet est ouvert jusqu’au dimanche 15 septembre 2024 pour les projets régionaux avec trois fenêtres de dépôts des candidatures.
- Du 19/02/2024 au 22/03/2024
- Du 23/03/2024 au 01/06/2024
- Du 02/06/2024 au 15/09/2024
Pour les projets multirégionaux, le présent appel à projet est ouvert jusqu’au au samedi 1er juin 2024.
Plusieurs réunions régionales de présentation et d’information en visioconférence se tiendront :
- Le jeudi 22 février 2024 de 14H00 à 15H00 pour les établissements tout secteur confondu
- Le mercredi 20 mars de 11H00 à 12H30 pour les établissements sur le secteur personnes âgées
- Le jeudi 21 mars 2024 de 11H00 à 12H30 pour les établissements sur le secteur personnes handicapées
- Le mercredi 3 avril 2024 de 14H00 à 15H30 pour les établissements sur le secteur domicile
- Le vendredi 5 avril 2024 de 11H00 à 12H00 pour les établissements sur le secteur personnes en difficultés spécifiques
- Le mercredi 10 avril 2024 de 10H00 à 11H30 pour les établissements sur le secteur protection de l’enfance
L’inscription pour assister à ces webinaires est obligatoire.
Un lien de connexion vous sera communiqué à la suite de votre inscription.
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit créer un compte utilisateur sur la plateforme GALIS de la CNSA et déposer sa demande dans le téléservice PAI numérique.
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