Hauts-de-France

Politique régionale d’amélioration de la qualité des soins : un accompagnement au plus près des établissements de santé

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Depuis plusieurs années, l’ARS Hauts-de-France s’est organisée de façon à accompagner les établissements de santé dans le cadre de leur démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins.
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La politique de l'ARS Hauts-de-France

Le projet régional de santé 2018-2022 de l’ARS Hauts de France a défini parmi ses objectifs celui de développer la culture et le souci permanent de la qualité et de la sécurité des soins.

Parmi les axes venant décliner cet objectif figure l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé en lien avec la procédure de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Accompagner des établissements en sursis à certification ou non certifiés dans leur plan de retour à la qualité

Mise en œuvre par la HAS, la certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité.

Effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France.

Fin 2018, 147 décisions ont étés rendus avec 32% d’établissements certifiés, 57 % certifiés avec recommandation d’amélioration, 8 %  certifiés avec obligation d’amélioration, deux établissements en sursis à statuer et trois non certifiés.

Les établissements non certifiés ou en sursis à certification ou certifiés avec obligations d’amélioration font l’objet d’une attention particulière de l’ARS et peuvent être accompagnés dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’actions correctives. L’ARS procède ainsi à un accompagnement opérationnel de ces établissements au travers de l’élaboration d’un plan de retour à la qualité. Quatre établissements ont ainsi bénéficié de cet accompagnement en 2018.

Les parties prenantes de cette politique

Un réseau de partenaires déjà fortement impliqués sur le sujet de la qualité :

  • les professionnels de santé et leurs représentants, les établissements sanitaires et médicaux-sociaux ;
  • les usagers et leurs représentants, les instances ou structures régionales (Instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins – IRAPS) et institutions nationales (ministère chargé de la santé, ANSM, HAS etc...). 

Le but est d’instaurer une dynamique régionale et territoriale autour de la qualité en s’appuyant sur ce réseau d’acteurs et en déployant des démarches qualité (outils et méthodes).

La structure régionale d’appui à la qualité et à la sécurité des patients (SRA) mise en place le 1er novembre 2018 contribue à l’accompagnement d’établissements en difficulté et participera à l’accompagnement régional de la nouvelle procédure de certification de la HAS (rencontre régionale pour la promotion des nouvelles méthodes d’analyse, formation à la pertinence des soins …).