Hauts-de-France

Lutte contre le bruit

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Chien qui aboie
Si la lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, l’ARS peut rendre des avis, apporter son expertise, effectuer des contrôles et des inspections. Ces deux dernières interventions concernent exclusivement les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
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SOMMAIRE

Bruits de voisinage

Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police en matière de salubrité et tranquillité publique. Pour traiter les réclamations des habitants de leurs communes, les maires peuvent mettre en œuvre une démarche amiable, constater l’infraction, faire une mise en demeure, dresser un procès-verbal. Plus d’informations dans la rubrique « documents à télécharger ».

Bruits dans l'environnement, bruit et urbanisme

L’ARS fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. À ce titre, l’ARS peut rendre des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme, notamment sur la question du bruit (par exemple : les projets éoliens, station de lavage, site industriel,…). 

Lieux musicaux

Pour protéger l’audition du public et préserver la tranquillité du voisinage, les exploitants des locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse) ont l’obligation de faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores par un bureau d’étude ou un acousticien. Cette étude d’impact des nuisances sonores doit permettre d’évaluer la conformité des locaux par des mesures acoustiques et proposer des solutions techniques pour sa mise en conformité si cela est nécessaire. L'ARS peut contrôler ou inspecter les établissements diffusant de la musique amplifiée afin de relever d’éventuelles non-conformités aux dispositions  du Code de la Santé Publique et du Code de l'Environnement.
 

 

 

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