Hauts-de-France

Les règlements sanitaires départementaux

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Vue d'ensemble de la grande place de Lille sous le soleil
Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence en matière d’hygiène et de salubrité. Il permet de prévenir et/ou résoudre les problèmes d’hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés nos concitoyens et qui ne sont pas précisées dans d'autres textes
Corps de texte

De nombreuses sources règlementaires et législatives visant à lutter contre les nuisances et pollutions permettent aux autorités administratives, et notamment au maire, d'intervenir pour prévenir ou résorber les risques sanitaires qu'elles constatent localement.

A ce titre, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales en matière d'hygiène. Celui-ci propose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

Le RSD comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural. 

Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département. Il existe donc cinq RSD, un par département (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise et Somme).

La composition du RSD

Le règlement sanitaire départemental comprend neuf titres :

  • eaux d’alimentation,
  • locaux d’habitation et assimilés,
  • dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
  • élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
  • bruit,
  • mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
  • hygiène de l’alimentation,
  • prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
  • dispositions diverses.