La promotion d’un environnement et des comportements favorables à l’activité physique est au cœur du Programme National Nutrition Santé 4 ainsi que de la stratégie nationale sport santé. Le Projet Régional de Santé Hauts-de-France s’en est emparé pour décliner cet objectif en actions concrètes avec son axe 1 « Promouvoir la santé et le bien-être par l’activité physique et sportive ». Le PRS révisé, qui sera publié en novembre 2023, intègre l’importance de la promotion de l’activité physique pour tous par population ou par pathologie. Le dispositif des maisons sport-santé et leur intégration comme acteur majeur sur les territoires en est un levier fort en prévention ou comme thérapeutique non médicamenteuse.
Les maisons sport santé ont pour objectif d’offrir un accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie. Elles permettent aux usagers de bénéficier notamment d’un accompagnement pour :
- mieux s’informer sur les bienfaits de la pratique régulière d’une activité physique et sportive
- mieux connaître les offres d’activités physiques et sportives de proximité adaptées à leurs besoins
- évaluer leurs capacités physiques et leur élaborer un programme Sport-Santé personnalisé en lien avec des professionnels qualifiés
Pour avoir plus d’information sur cette procédure, le pôle Ressources National Sport Santé Bien-être met à disposition des ressources.
Certaines structures mènent également des actions de sensibilisation et d’information auprès des professionnels de santé via des programmes d’éducation thérapeutique. Les maisons sport-santé regroupent une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes.
Les maisons sport-santé sont ouvertes à tous les publics mais particulièrement aux :
- Personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué de sport ou n’en ont pas fait depuis longtemps et veulent se remettre à l’activité physique avec un accompagnement à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge ;
- Personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) à des fins de santé, de bien-être ainsi qu’à des fins thérapeutiques, quel que soit leur âge nécessitant une activité physique adaptée sécurisée par des professionnels formés et prescrite par un médecin ;
- Personnes souffrant de maladies chroniques pour lesquelles l’activité physique et sportive est recommandée.
La loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport a donné une reconnaissance légale aux Maisons Sport-Santé dans le code de la santé publique. Elles doivent désormais être habilitées par décision conjointe du Directeur général de l’ARS et du Recteur de la région académique, au vu du respect du cahier des charges et de leur inscription dans le maillage territorial.
Au 1er janvier 2024, les structures reconnues en tant que Maisons Sport-Santé par les appels à projets menés entre 2019 et 2022 devront avoir été habilitées pour pouvoir poursuivre leur activité. L’habilitation vaut pour 5 ans. L’enjeu pour les Maisons Sport-Santé est d’apporter une réponse de proximité aux besoins de la population en matière d’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée.
L’arrêté du 25 avril 2023 précise le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et le contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation.
Depuis le 31 octobre 2023, les demandes d'habilitation peuvent être déposées au fil de l'eau. La réponse est apportée sous 2 mois après la date de complétude du dossier déposé sur la plateforme démarches simplifiées :
- Structure ayant obtenue une reconnaissance MSS entre 2019 et 2021 > demande à déposer ici
- Structure ayant obtenue une reconnaissance MSS en 2022 > demande à déposer ici >
- Structure souhaitant une première demande d’habilitation > demande à déposer ici
L’habilitation Maison Sport-Santé ne vaut toutefois pas accord de financement.
NB : Les nouvelles Maisons Sport-Santé devront s’inscrire en complémentarité des 41 MSS déjà habilitées en région et seront prioritairement positionnées sur les territoires non couverts.
- Pour en savoir plus consultez le replay du WEBINAIRE destiné aux structures candidates
Toutes les demandes d’habilitation doivent être impérativement déposées sur la plateforme « Démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour plus d’informations sur les modalités de la procédure d’habilitation des Maisons Sport-Santé, vous pouvez consulter la page du Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Etre
Liens utiles :
- Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045287568/
- Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047278435
- Arrêté du 25 avril 2023 portant le cahier des charges des Maisons Sport-Santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558874
- Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée : Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- L'article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé
- Par ailleurs l'article. D. 1172-2-1 dispose qu'avec l'accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l'adapter en termes de type d'activité, d'intensité, de fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique prévu à l'article D. 1172-2.
