Labellisation des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des Hauts-de-France

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Offre de soins

En cours d'attribution

Personne regardant la tablette d'un professionel de la santé

Dans le cadre du PRS 2018-2028, l’ARS Hauts de France a adopté dans son programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) la labellisation des PASS.
L'objectif est d'harmoniser leur fonctionnement et de conforter leurs rôles et missions au sein des établissements de santé d’une part et sur leur territoire d’intervention d’autre part.

Créées en 1998 par la loi relative à la lutte contre les exclusions, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) se situent à l’interface des champs sanitaire et social. Elles ont pour mission de favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de précarité.

De nombreux éléments ont mis en évidence la nécessité d’actualiser et de compléter le cahier des charges national de 2013 qui définit les missions de ces permanences d’accès aux soins de santé hospitalières, notamment :

  • l’apparition de nouvelles formes de précarité, accentuée par la crise sanitaire de 2020 et ses conséquences sur le long terme ;
  • l’augmentation des prises en charge de personnes migrantes nécessitant un accompagnement spécifique ;
  • le développement d’activités mobiles par de nombreux acteurs (PASS mais aussi équipes mobiles psychiatrie précarité, équipes mobiles issues des structures médico-sociales pour publics confrontés à des difficultés spécifiques telles que LAM/LHSSM/CSAPA/CAARUD/ESSIP, autres équipes sociales et sanitaires mobiles...).

L’ARS Hauts de France souhaite rendre plus visible cette offre en permettant aux acteurs du territoire et aux services des établissements de santé de mieux la connaitre et de l’utiliser à bon escient.

Le cahier des charges régional est la déclinaison de l’instruction n° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS).

Modalités de dépôts des dossiers :

Les dossiers de demande de labellisation sont à retourner à l’ARS pour le mercredi 18 octobre 2023 :

  • Par courrier (1 seul exemplaire) à

Agence régionale de santé Hauts-de-France
Direction de l’offre de soins
Sous-direction des établissements de santé
Service Planification-Autorisations-Contractualisation
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

  • Par courriel à

ars-hdf-dos-planif-auto-contract@ars.sante.fr

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Contact

Pour toute question :

ars-hdf-dos-planif-auto-contract@ars.sante.fr

marie-alexandra.divandary@ars.sante.fr

Pour un accompagnement à l’écriture et la mise en œuvre du projet de labellisation, contactez Mélodie Dutilleux  via melodie.dutillieux@ars.sante.fr