Label « Droits des usagers de la santé » 2022

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Label droits usagers

Le label «Droits des usagers de la santé» valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.

Chaque année, des projets innovants sont primés par le « Label concours droits des usagers de la santé ». L’objectif : valoriser des initiatives locales qui traduisent concrètement un engagement en faveur des droits des usagers. L’attribution de ce label est confiée aux ARS, après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA). 

Cette année, le dispositif national est en refonte mais l’ARS et la CRSA ont quand même décidé de renouveler le dispositif en Hauts-de-France. 8 projets ont ainsi été sélectionnés par la CSDU sur les 38 candidatures reçues : 2 grands prix régionaux obtiennent une subvention de 2250 € et 6 prix du jury, une subvention de 1500 €.

L’ARS et la CRSA ont remis les 2 grands prix régionaux ce 18 octobre à la Fondation Hopale (62) pour son projet « Et si l’information était accessible et compréhensible ? » et au GEM « les Ch’ tits Bonheurs » (59) pour « J’ai des droits ! en santé ». Les 6 prix du jury seront remis ultérieurement dans les territoires.

Depuis 2011, année des patients et de leurs droits, le Label « droits des usagers de la santé» valorise des expériences exemplaires et innovantes en matière de promotion des droits des patients et des usagers au travers d’un concours annuel, proposé aux acteurs locaux. Dispositif inédit d’accompagnement d’une politique publique, la labellisation mobilise les professionnels de santé et les usagers en suscitant les initiatives, en partageant les bonnes pratiques et en « faisant vivre les droits ». 

1 - « Droits des patients : et si l’information était accessible et compréhensible? » déposé par l’Etablissement Sainte Barbe

La Commission des usagers (CDU), qui s’était posée la question « Comment faire connaître les Représentants des Usagers (RU) aux patients, garants de leurs droits et facilitateurs dans le recueil de l’expérience patient », a validé la mise en place d’un groupe de travail sur la création d’un atelier RU. La finalité de cet atelier est d’informer les patients dès leur admission, de l’existence des RU et de leur présenter leurs droits fondamentaux afin de les engager au plus tôt dans cette dynamique de patient partenaire. Après plusieurs réunions, le groupe s’est doté d’un support de type PPT synthétisant les informations à transmettre. Il s’appuie sur une vidéo de France Assos Santé sur le rôle des RU et il a élaboré un certain nombre de plaquettes de type « facile à lire » à remettre au patient (Rôle des RU, Rôle de la CDU, rôle de la personne de confiance/à prévenir, Directives anticipées, document visuel sur les droits du patient élaboré par un autre RU,…).  L’atelier est destiné à tous les patients en capacité de participer. Il fait partie intégrante du planning de rééducation.

2 - " J’ai des droits ! en santé ", porté par le GEM Les Ch’tits Bonheurs en partenariat avec France Assos Santé Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France.

Il s’agit de la conception de supports (vidéos) par et pour les personnes protégées sur les droits des usagers en santé. En effet, même si des supports existent pour connaitre les droits en santé, ils ne sont pas spécifiques aux questions que se posent les adhérents du GEM. Les personnes concernées voulaient être actrices et développer ensemble des outils pour mieux connaitre leurs droits mais aussi pour se sentir capables de les faire valoir.

  1. «  Informer sur les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et soutien aux revendications", porté par l’UNAPEI Hauts-de-France

A la demande des groupes autodéterminés, les APEI des Hauts-de-France sont allées à la rencontre des personnes en situation de handicap afin de recueillir leurs doléances, les mettre en forme et les diffuser après validation des groupes.

Des vidéos ont ainsi été mises en place par des pairs avec pour objectif de faire connaître aux personnes en situation de handicap les droits dont ils disposent. Parallèlement, tout au long de l’année, ont lieu des travaux d’appropriation et des mises en pratique des droits (exemple : simulations de vote avant les élections présidentielles). A également été mis en place un cahier de doléances suite aux revendications qui ont émergé lors des réunions bimensuelles. Et toujours dans une volonté d’accompagner les revendications, une campagne numérique « C ton droit » a été lancée sur les réseaux sociaux qui reprend des thématiques du cahier de doléances.

  1.  « Comité des travailleurs en ESAT » déposé par l’ESAT Saint-Quentin Services

L’ESAT Saint-Quentin Services a mis en place, depuis janvier 2020 avec l’appui de la Fédération APAJH, un comité des travailleurs. Ce comité est une instance de représentation qui a pour objectif d’assurer l’expression collective de l’ensemble des travailleurs et la défense de leurs intérêts. Cette instance leur permet d’être informés et consultés sur tous les sujets qui concernent le fonctionnement des activités de l’ESAT et de l’organisation du travail y compris en matière de sécurité, d’exprimer un avis et de faire des propositions sur les questions qui relèvent de leurs compétences.

  1. « Promotion des personnes en situation de handicap au sein du Centre Hospitalier » déposé par le Centre hospitalier de Soissons

Depuis plusieurs années, le CH de Soissons s’engage dans une démarche de promotion des droits des patients, notamment ceux en situation de handicap. A travers cette démarche, le CH de Soissons souhaite aller au-delà de ses obligations réglementaires en mettant en œuvre des actions et des dispositifs simples et innovants en matière d’accès à l’information, d’accessibilité, de connaissance des droits et de participation des usagers en situation de handicap. Pour mener à bien ce projet, le CH de Soissons a ainsi fait le choix d’un travail collaboratif en créant en 2019 un « Groupe Handicap » comprenant des professionnels de terrain, des professionnels administratifs, des membres de la Direction et en y associant la Commission des Usagers, dont le président est un représentant des usagers. Puisqu’il est impossible de se mettre à la place de personnes en situation de handicap, ce groupe est aussi composé de représentants des principaux handicaps, sensoriels, moteurs (APF France handicap), psychiques, cognitifs, intellectuels (Apei de Soissons et Apei des 2 Vallées).

  1. « De Pair à Pair, pour faire la Paire » déposé par le SAIDV des PEP Grand Oise

Le SAIDV a consécutivement, au cours de l’année 2021, mis en place 2 démarches complémentaires dans sa volonté de mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes accompagnés :

  • La 1ère démarche, via l’inscription dans la démarche EPOP, “Empowerment and participation of persons with disabilities” qui consiste à mettre en place une Référente « Intervenant-Pair » qui est une jeune en service de suite du SAIDV.
  • Le 2ème axe de la démarche, est la mise en place d’un Conseil de la Vie Sociale au sein de ce SESSAD territorial. Ce CVS est une innovation au sein du SESSAD qui n’en avait pas depuis sa création, il y a 22 ans. L’objectif est d’impliquer au plus près les jeunes et les familles au projet et à la vie du SAIDV, en étant force de proposition.
  1. « Le handicap, c’est pas sorcier ! » déposé par l’AFEJI Hauts-de-France

Au lendemain du projet labellisé en 2021 (formation « comprendre les handicaps »), qui figure d’ailleurs maintenant au catalogue de formation du CEF, l’AFEJI a constaté que des travailleurs se saisissaient du support, s’interrogeaient et étaient en mesure d’aller plus loin dans le projet de formation sur le handicap. Il a donc été décidé de faire évoluer le contenu et le format de la formation pour la rendre encore plus attractive et ludique. La vidéo leur est apparue être un support intéressant, d’une part un format plus simple pour faciliter la compréhension pour les travailleurs qui vont suivre la formation et d’autre part, pour les travailleurs qui vont l’animer puisque le format par vidéo met plus à l’aise que le face à face.

  1. « Cellule Droits des Patients » déposé par le Centre Hélène Borel

La Cellule Droits des Patients, mise en place en 2021, s’inscrit dans un processus d’information et de communication, axé autour du patient, visant à le rendre autonome et acteur de sa santé. Les objectifs sont l’amélioration de l’accueil du patient et de son information, l’adaptation des équipes aux difficultés des patients et la promotion de la bientraitance. La Cellule Droits des Patients participe à la création d’une dynamique institutionnelle et inter-associative. D’autres actions de la Cellule visent à offrir un espace d’information accessible au patient et à son entourage : mise à disposition de plaquettes et livrets d’information, ouverture de l’établissement à des permanences associatives mensuelles animées par d’anciens patients du service, création d’un espace dédié aux familles... Enfin, la Cellule s’appuie sur un dispositif type « Expérience Patient » pour recueillir le vécu du patient lors de son séjour (sous forme d’’interviews). Cela permet ainsi de valoriser ce que les professionnels font et ce que les patients apprécient, mais également de retravailler les axes d’amélioration, de façon concertée avec les représentants d’usagers et les professionnels investis.