Hauts-de-France

La gestion de situations sanitaires exceptionnelles

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L'ARS participe à la préparation des mesures concourant à la défense et à la sécurité nationale et contribue à la gestion de situations sanitaires exceptionnelles, sous l’autorité des préfets. C’est grâce à son service zonal de défense et de sécurité, chargé de l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et aux risques majeurs, que l’ARS assure cette mission.
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Sommaire

  • Rôle de l’ARS dans la gestion de crises sanitaires exceptionnelles
  • Plan blanc
  • Plan bleu
  • ORSAN
  • Vigipirate

La plupart des situations exceptionnelles (épidémies, risques industriels, menace terroriste, etc.) nécessite une forte mobilisation du système de santé. L’ensemble des acteurs (établissements de santé, établissements médico-sociaux, professionnels de santé libéraux, etc.) doit donc préparer la réponse à de tels évènements.

Dans la région des Hauts-de-France, la réponse aux situations exceptionnelles est organisée au niveau de ce que l’on appelle la zone de défense Nord. Cette zone correspond à la circonscription territoriale destinée à faciliter la gestion, par les autorités déconcentrées de l'Etat et de l’ARS, d'un évènement exceptionnel ou d'une situation de crise dont l'importance implique la mise en œuvre de moyens dépassant le niveau départemental.

Dans les Hauts-de-France, les frontières de la zone de défense coïncident avec les limites régionales. Le service zonal de défense et de sécurité de l’ARS Hauts-de-France assure donc à la fois les missions zonales et régionales sur l’ensemble des 5 départements. 

Les missions zonales de l’ARS

L’ARS de zone appui le préfet de zone, en lien étroit avec l’état-major interministériel de zone (EMIZ), l’établissement de santé de référence (CHRU de Lille), et le SAMU de Zone.

Elle est chargé d’assurer notamment :

  • La continuité et le maintien de l’action de l’Etat au sein de la zone, pour ce qui concerne le champ sanitaire ;
  • La déclinaison des plans nationaux en matière de défense et de sécurité en veillant à leur harmonisation zonale et en validant leur caractère opérationnel, notamment dans le cadre d’organisation et/ou de participation à des exercices zonaux ;
  • Le suivi, la mobilisation opérationnelle et le contrôle des moyens zonaux du champ sanitaire ;
  • Une veille des alertes sanitaires et une coordination de crise en participant notamment au centre opérationnel de zone renforcé de la préfecture de zone…

Les missions départementales de l’ARS

L’ARS de zone appui les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise, de la Somme et de l’Aisne dans l’exercice de ses missions départementales et assure :

- L’élaboration des volets sanitaires et la déclinaison régionale et départementale des plans gouvernementaux en matière de défense et de sécurité : 

  • Plans NRBC et sanitaires : schéma ORSAN, plan grand froid, plan canicule, plan pandémie, plan de distribution des comprimés d’iode, plan variole, plan peste-charbon-tularémie, etc. ;
  • Plans préfectoraux et de secours (dispositif ORSEC) : PPI, PPRI, PPRT, plan Vigipirate, etc.
  • Planification de la réponse opérationnelle aux grands événements : euro 2016, braderie de Lille, événements au Grand Stade Lille Métropole, Teknival…
  • Le contrôle et le suivi des plans opérateurs (plans blancs, plans bleus, etc.).

L’ARS assure également une veille des alertes sanitaires, et une gestion opérationnelle de crise en participant notamment aux cellules de crises des préfectures en département.

Le plan blanc désigne l’ensemble des mesures planifiées au sein d’un établissement de santé pour faire face à un afflux massif de victimes. Il se base sur une analyse extensive des risques pouvant impacter l’établissement, et planifie les mesures ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion de crise. Chaque établissement de santé régional doit produire un plan blanc et le transmettre à l’ARS.

Liberté - Egalité - Fraternité

Pour en savoir plus : Guide Plan Blanc

Références Réglementaires :

  • Articles L3131-7 et R3131-4 CSP du Code de la Santé Publique
  • CIRCULAIRE N°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

Anciennement désigné par le nom de « Plan Canicule », le Plan Bleu constitue désormais l’outil unique de réponse aux situations exceptionnelles dans la sphère médico-sociale. En imposant aux établissements de réfléchir en amont aux réponses qu’ils pourraient apporter à une situation exceptionnelle, le plan bleu leur permet de disposer des outils indispensables à une gestion de crise efficace.

L’ensemble des établissements médico-sociaux avec hébergement sont tenus de disposer d’un plan bleu opérationnel et testé. L’ARS accompagne les établissements en leur proposant un guide d’élaboration du plan.

Télécharger le guide plan bleu :

Références Réglementaires :

  • Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l’arrêté du 8 août 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique ;
  • Circulaires ministérielles des 12 mai 2004 et 4 mars 2005, définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule ;
  • Circulaire ministérielle du 14 juin 2007, relative à la mise en place dans les établissements hébergeant ou accueillant des personnes handicapées, des mesures préconisées dans le cadre des « plans bleus » ;
  • Circulaire interministérielle N°DGCS/DGS/2012/118 du 15 mars 2012 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013.

Le schéma ORSAN, « organisation de la réponse sanitaire », a été pensé comme le dispositif unique permettant de prévoir la mobilisation du système de santé, quelle que soit la situation rencontrée.

ORSAN régional est élaboré en lien avec les préfectures, les établissements de santé et les SAMU. Le document s’appuie notamment sur une analyse extensive des risques pouvant impacter le territoire, ainsi que sur des effets à obtenir pour répondre à tout évènement à fort impact sanitaire

Le schéma ORSAN est divisé en cinq volets, chacun dédié à un type de risque particulier :

  1. L’accueil massif de victimes,
  2. L’accueil massif de victimes,
  3. La gestion d’une épidémie ou pandémie sur le territoire national pouvant comprendre l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle dans le système de santé,
  4. La prise en charge d’un risque bio connu ou émergent,
  5. La prise en charge d’un risque nucléaire, radiologique, ou chimique.

Références Réglementaires :

  • Instruction ministérielle n° DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014, relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Le plan Vigipirate est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste ou en réaction à une attaque. Répondant à la nécessité d’une approche globale de la lutte, il couvre l’ensemble des activités du pays et associe tous les acteurs de la Nation. En ce sens, il constitue un instrument majeur concourant à la sécurité nationale. 

Le secteur de la santé doit à la fois pouvoir répondre aux conséquences d’éventuels attaques et s’en protéger lui-même. Ce secteur regroupe l’ensemble des acteurs et activités permettant d’assurer l’offre de soins, la veille et la sécurité sanitaire, la production et la distribution des produits de santé et la surveillance qualitative de l’eau potable.

Les établissements de santé et médico sociaux doivent ainsi être en mesure de mettre en œuvre des actions dédies.

Deux guides intitulés « Vigilance attentats / Les bons réflexes », concernant les établissements de santé, les établissements sociaux et les établissements médico-sociaux et un guide de déclinaison des mesures de sécurisation périmétriques et  bâtimentaires" sont disponibles. Ces guides de bonnes pratiques visent :

  • à donner des indications concrètes pour préparer les établissements à l'éventualité d'une attaque terroriste,
  • à permettre de réagir au mieux avant même l'arrivée des forces de sécurité et durant leur intervention.
Banniere Reagir en cas d'attaque terroriste
Réagir en cas d'attaque terroriste

Références Réglementaires :

  • Note n° 10019 SGDSN/PSE/PSN/CD du 22 janvier 2014

 

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