La qualité et la sécurité des soins est l’une des priorités inscrites dans la stratégie nationale de santé 2017-22. Pour la traduire, l’évolution partielle du mode de financement hospitalier a été identifiée comme un levier d’amélioration en continu des prises en charge des patients dans les établissements de santé, publics comme privés.
Le dispositif IFAQ, visant à introduire une part de financement à la qualité dans les modèles de financement des établissements de santé, a été profondément remanié dans le cadre du plan Ma Santé 2022, portant son enveloppe à 700 millions d’€ en 2022 (contre 50 millions d’€ en 2018).
Le dispositif IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, exerçant une activité de MCO, SSR ou HAD. Le dispositif s’applique désormais à l’activité de psychiatrie en temps plein et en ambulatoire.
Retrouvez le diaporama de présentation et le webinaire "Renforcer la politique qualité dans les établissements de santé: quels leviers ? " du mardi 13 décembre 2022.
Le dispositif IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, exerçant une activité de MCO, SSR, HAD ou dialyse ou psychiatrie.
Pour faciliter le pilotage du dispositif par les établissements de santé, le classement et la rémunération se font indicateur par indicateur.
Le nombre d’indicateurs obligatoires auquel est soumis un établissement de santé est déterminé chaque année par arrêté en fonction de son activité.
Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lequel il est soumis à l’obligation de recueil seront pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire.
Pour permettre une comparaison plus fine des établissements de santé sur leurs résultats qualité, 17 groupes de comparaison d’établissements sont constitués à partir des entités géographiques (une entité pouvant faire partie de plusieurs groupes si son activité recouvre différents champs d’activité) mais aussi de critères de profil et de volume d’activité :
- 5 groupes MCO
- 4 groupes SSR
- 1 groupe HAD
- 2 groupes dialyse
- 5 groupes psychiatrie
L’enveloppe allouée au dispositif est répartie dans ces 17 groupes au prorata du poids économique de l’ensemble des établissements composant le groupe. Les établissements sont ensuite classés par l’ATIH au sein de leurs groupes respectifs, selon leurs résultats par indicateur.
En attente de publication du décret