Incitation Financière à la Qualité (IFAQ)

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Illustration de deux personnes en plein travail

Le dispositif IFAQ, visant à introduire une part de financement à la qualité dans les modèles de financement des établissements de santé, a été profondément remanié dans le cadre du plan Ma Santé 2022, portant son enveloppe à 450 millions d’€ en 2021 (contre 50 millions d’€ en 2018).

La qualité et la sécurité des soins est l’une des priorités inscrites dans la stratégie nationale de santé 2017-22. Pour la traduire, l’évolution partielle du mode de financement hospitalier a été identifiée comme un levier d’amélioration en continu des prises en charge des patients dans les établissements de santé, publics comme privés.

Le dispositif IFAQ, visant à introduire une part de financement à la qualité dans les modèles de financement des établissements de santé, a été profondément remanié dans le cadre du plan Ma Santé 2022, portant son enveloppe à 450 millions d’€ en 2021 (contre 50 millions d’€ en 2018).

Le dispositif IFAQ  s’applique à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, exerçant une activité de MCO, SSR ou HAD.  Le dispositif devrait prochainement s’appliquer à l’activité de psychiatrie en temps plein et en ambulatoire.

Le dispositif IFAQ  s’applique à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut, exerçant une activité de MCO, SSR, HAD ou dialyse. 

Pour faciliter le pilotage du dispositif par les établissements de santé, le classement et la rémunération se font indicateur par indicateur.

 Le nombre d’indicateurs obligatoires auquel est soumis un établissement de santé est déterminé chaque année par arrêté en fonction de son activité.

Catégories d’indicateurs pris en compte en 2021

Les catégories d’indicateurs pris en compte dans le modèle en 2021 sont les suivants :

  • Mesure de l'expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-satis)
  • Qualité de la coordination des prises en charge
  • Qualité des prises en charge cliniques en MCO, en SSR
  • Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins
  • Démarche de certification : niveau de certification V2014
  • Indicateurs du programme HOP’EN 

Le dispositif n’entraîne aucune charge de travail supplémentaire pour les établissements.

Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lequel il est soumis à l’obligation de recueil seront pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire.

 

Pour permettre une comparaison plus fine des établissements de santé sur leurs résultats qualité, 12 groupes de comparaison d’établissements sont constitués à partir des entités géographiques (une entité pouvant faire partie de plusieurs groupes si son activité recouvre différents champs d’activité) mais aussi de critères de profil et de volume d’activité :

  • 5 groupes MCO
  • 4 groupes SSR
  • 1 groupe HAD
  • 2 groupes dialyse.

L’enveloppe allouée au dispositif est répartie dans ces 12 groupes au prorata du poids économique de l’ensemble des établissements composant le groupe. Les établissements sont ensuite classés par l’ATIH au sein de leurs groupes respectifs, selon leurs résultats par indicateur.

Les modalités de calcul sont adaptées au regard de la poursuite de la crise sanitaire.

Ainsi, les dotations IFAQ 2021 sont versées en deux fois et calculées selon les principes suivants :

Premier versement : 300M€

  • Dont 200 M€ répartis au prorata des dotations IFAQ 2019
  • Dont 100 M€ répartis au prorata de l’activité 2019 des établissements

Second versement : 150M€

  • Répartis sur base des résultats des établissements aux indicateurs IFAQ 2021

Le second versement dépend de quatre facteurs :

  • les résultats pour chaque indicateur
  • l’évolution des résultats  de l’indicateur par rapport aux deux dernières mesures disponibles
  • le groupe de comparaison auquel appartient l’établissement
  • l’activité produite au cours de l’année civile précédant l’année considérée (au niveau du site géographique)

Le montant de la dotation alloué à chaque établissement correspond à la somme des parts de dotation complémentaire obtenues pour chaque indicateur.

A noter :

=> Le seuil de rémunération

Pour chacun des indicateurs, les 70% d’établissements reconnus les plus performants dans leurs groupes de comparaison et/ ou les 70% ayant le plus progressé sont rémunérés.

=> La répartition niveau atteint / évolution

Pour chaque indicateur, il est distingué une part pour le niveau atteint (60%) et une part pour l’évolution (40%). En cas d’indisponibilité de la mesure de l’évolution d’un indicateur, la part du niveau atteint sera de 100%

=> Le niveau de certification

L’indicateur de certification fait l’objet d’un traitement spécifique. Le résultat pris en compte pour l’indicateur relatif à la certification des établissements de santé est celui validé par le collège de la Haute Autorité de santé applicable à l’établissement au 30 septembre 2021.

Parmi les établissements concernés par les critères ci-dessus, seuls les établissements certifiés en catégorie « A » ou en catégorie « B » sont rémunérés au titre de cet indicateur. Cet indicateur est valorisé aux deux tiers pour les établissements certifiés en B et en totalité pour les établissements certifiés en A Seuls les établissements certifiés sans recommandation (A) et certifiés avec recommandations (B) sont rémunérés au titre de cet indicateur : 100% pour les A, 66% pour les B.

Chaque établissement aura accès à ses résultats détaillés sur le site de l’ATIH.