Expérimentation Mon espace Santé pour les établissements médico-sociaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

Clos

L’expérimentation s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé en complément du programme ESMS Numérique et a pour objectif d’accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le secteur médico-social en développant des usages concrets et en priorisant les parcours à mettre en place.

Pourquoi participer à l’expérimentation en tant qu’établissement médico-social ?

Le déploiement de Mon espace santé est un atout majeur pour le secteur du social et médico-social. Les publics bénéficiaires tels que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en établissement ou à domicile, ont bien souvent des parcours de soins complexes qui nécessitent une coordination médicale importante tant dans l'accompagnement que dans la continuité des soins.

Objectifs et attendus de l’expérimentation

  • Identifier et tester des parcours d’usages pour lesquels il y a un besoin d’échange de données de santé entre la personne prise en charge et le professionnel ainsi qu’entre professionnels.
  • Identifier les moyens, outils à mettre en place pour informer, sensibiliser les usagers et/ou leurs aidants, les professionnels à l’utilisation des référentiels et services socles.
  • Identifier les profils, les situations pour lesquels une délégation d’accès à Mon espace santé apparait nécessaire.
  • Réfléchir à la manière d’identifier et de désigner les aidants, à la durée et au niveau de délégation, partielle ou totale, compatible avec le cadre législatif et réglementaire ainsi qu’avec les exigences et contraintes techniques inhérentes à l’outil Mon espace santé.

Calendrier 

  • Date butoir de dépôt des candidatures mardi 31 octobre 2023 minuit (horaire métropole)
  • Fin de sélection des ESMS pilote le vendredi 15 décembre 2023
  • Démarrage de l'expérimentation : jeudi 15 février 2024
  • Fin de l'expérimentation : mardi 15 octobre 2024

Etablissements éligibles

L’expérimentation est ouverte aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH), en établissement ou à domicile (DOM) quelle que soit leur taille, leur statut juridique et leur type d’activité. 

Les ESMS pilotes doivent être en cours d’installation d’une solution de Dossier Usager Informatisé référencée Ségur, et en capacité d’échanger avec les services socles de Mon espace santé tels que le Dossier Médical Partagé (DMP), la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), la messagerie sécurisée de santé citoyenne de Mon espace santé. 

Comment candidater ?

Pour candidater, les ESMS pilotes doivent déposer leur dossier de candidature via le formulaire Démarches Simplifiées.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Agence du numérique en santé.