Cette mission peut être portée, par un EHPAD, ainsi que le prévoit l'article 47 de la LFSS 2022 et l'article D. 312-155-0 du code de l'action sociale et des familles, ou par un service à domicile, ainsi que le prévoit l'article D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Elle comporte deux modalités d'intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :
- volet 1 - Une mission d'appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
- volet 2 - Une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l'EHPAD.
L’ARS Hauts-de-France versera une dotation annuelle de 400 000 € aux gestionnaires retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour remplir la mission de centre de ressources territorial dans ses deux volets.
Le cahier des charges de l’appel à candidatures est annexé au présent avis.
Les modalités de candidature sont spécifiées dans l’avis d’appel à candidatures.
Le dossier de candidature est à compléter directement en ligne, sur le site « démarches simplifiées ».
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au dimanche 30 juin minuit. Tout dossier adressé en dehors de cette procédure dématérialisée ne sera pas instruit.
Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à candidatures par messagerie aux adresses suivantes : coralie.venel@ars.sante.fr et melanie.delsarte@ars.sante.fr
Une réponse sera apportée à l’ensemble des candidats par le biais d’une Foire Aux Questions qui sera mise en ligne sur cette page de manière régulière.