Création de Centres de Ressources Territoriaux pour les personnes âgées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

La mission des CRT est de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l'accompagnement classique déjà assuré par un service d'aide ou de soins à domicile n'est plus suffisant pour rester chez elles. Elle vise également à accompagner les professionnels en charge de leur accompagnement par une mission d’appui.

Cette mission peut être portée, par un EHPAD, ainsi que le prévoit l'article 47 de la LFSS 2022 et l'article D. 312-155-0 du code de l'action sociale et des familles, ou par un service à domicile, ainsi que le prévoit l'article D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Elle comporte deux modalités d'intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :

  • volet 1 - Une mission d'appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
  • volet 2 - Une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l'EHPAD.

L’ARS Hauts-de-France versera une dotation annuelle de 400 000 € aux gestionnaires retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour remplir la mission de centre de ressources territorial dans ses deux volets.

Le cahier des charges de l’appel à candidatures est annexé au présent avis et sera téléchargeable sur le site de l’Agence Régionale de Santé à l’adresse : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr

Les modalités de candidature sont spécifiées dans l’avis d’appel à candidatures.

Le dossier de candidature, en annexe, est à renseigner dans son intégralité de manière synthétique. Il sera adressé uniquement par mail avec l’ensemble des éléments cités dans l’avis sous format PDF, à l’adresse suivante :

ARS-HDF-AAP-MS@ars.sante.fr

L’ARS accusera réception par mail du dossier de candidature reçu.

Clôture de l’appel à candidatures :

vendredi 22 septembre 2023 minuit

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.

Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à candidatures par messagerie aux adresses suivantes : coralie.venel@ars.sante.fr et melanie.delsarte@ars.sante.fr

Une réponse sera apportée à l’ensemble des candidats par le biais d’une Foire Aux Questions qui sera mise en ligne sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France de manière régulière.