Conseil de surveillance – établissements publics de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Visuel
salle de réunion vide
Accroche
Les conseils de surveillance des EPS sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées.

Le collège des personnalités qualifiées comprend des représentants des usagers et des personnalités qualifiées.
Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges vacants de ce collège.
Corps de texte

Missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Mandat des membres du conseil de surveillance

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidatures vise à pourvoir les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées vacants, le cas échéant pour la durée du mandat restant à courir (voir listes ci-dessous).

Les représentants des usagers sont désignés par le Préfet. Les personnalités qualifiées sont, quant à elles, désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le Préfet et/ou le Directeur général de l’ARS.

Les désignations sont actées dans un arrêté du Directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.

Pour mémoire, les représentants des usagers siègent dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d’y représenter l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu’ils représentent.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Candidats représentants des usagers 

Les candidatures aux sièges de représentants des usagers seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

 

Candidats personnalités qualifiées 

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.

Représentants des usagers 

Les associations agréées de santé doivent adresser :

  • une fiche de candidature dûment complétée comportant le visa de l’association agréée (document à télécharger ci-dessous) ;
  • la copie de l’arrêté attestant de l’agrément de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (document à télécharger ci-dessous) ;
  • la copie d’une pièce d’identité.

Personnalité qualifiée 

Les candidats aux sièges de personnalité qualifiée doivent adresser :

  • une fiche de candidature dûment complétée (document à télécharger ci-dessous) ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (document à télécharger ci-dessous);
  • la copie d’une pièce d’identité.

à l’ARS Hauts-de-France, direction de l’offre de soins, service gestion des ressources humaines hospitalières,

par voie électronique uniquement :

ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

Consultez la liste des associations agréées au niveau national et régional, ici