Les objectifs
L’Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France propose l’attribution de huit autorisations de mise en services pour des ambulances de catégorie A type C (ASSU) affectées exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l’aide médicale urgente.
Ce processus est consécutif à une analyse des besoins de la population en matière de transports effectués dans le cadre de l’urgence et a pour objectif principal de réduire le taux de carence ambulancière du département de l’Oise.
Les bénéficiaires
Les personnes ciblées par cet appel à candidature sont les entreprises de transports sanitaires établies dans les secteurs de garde visés dans la décision DOS-SDOSHSNP-TS n°2025-102 portant désignation des secteurs de garde du département de l’Oise éligibles à l’attribution d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires dédiés exclusivement à l’aide médicale urgente en date du 2 octobre 2025 :
- Creil : deux autorisations
- Senlis : deux autorisations
- Méru : deux autorisations
- Saint Just en Chaussée : 1 autorisation
- Beauvais : 1 autorisation
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées via ce lien.
Clôture de l’appel à candidature
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au dimanche 14 décembre 2025.
Cet appel à candidature a été déposé conformément aux dispositions des articles R.6312-36-1 et R.6312-36-2 du code de la santé publique ainsi que celles de l’instruction interministérielle n°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde.