Hauts-de-France

Zonage des orthophonistes

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L’ARS a arrêté, le 24 mai 2019, le nouveau zonage des orthophonistes. Il définit les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé concernant la profession d’orthophoniste.
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Après  concertation avec l’URPS Orthophonistes et des avis positifs de la commission paritaire régionale des orthophonistes et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, l’ARS a arrêté, le 24 mai 2019, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé concernant la profession d’orthophoniste.

Pour procéder à la réactualisation du zonage orthophoniste, l’ARS Hauts-de-France a souhaité mettre en place entre les mois d’octobre 2018 et février 2019, un groupe de travail régional associant les représentants de la profession siégeant au sein de l’URPS afin de partager les résultats de la méthodologie nationale, recueillir les observations et décider de l’opportunité d’utiliser la marge de manœuvre régionale pour procéder à certains reclassements.

A l’issue de cette phase de concertation, les représentants de la profession ont exprimé un avis favorable concernant le projet de zonage orthophonistes.

Pourquoi un zonage ?

Le zonage est un dispositif dont la finalité est  de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et de garantir une réponse adaptée aux besoins en soins de la population sur l’ensemble duterritoire. Il permet d’identifier des zones dites sous-denses en vue de mobiliser des mesures destinées à maintenir ou favoriser l’installation de professionnels de santé.

Six professions médicales sont concernées et font chacune l’objet d’un zonage, avec une méthodologie propre à chacune. Sont ainsi concernés : les médecins (dont un nouveau zonage a été arrêté fin 2018), les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes

5 catégories de zones identifiées

Le nouveau zonage des orthophonistes libéraux repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 31 mai 2018. Cette méthodologie permet de classer des bassins de vie en se basant notamment sur le nombre d’orthophonistes au regard de la population résidente standardisée par âge.

En fonction du seuil de densité, les zones sont classées en différentes catégories, chacune représentant une certaine part de population couverte. Cinq catégories de zones sont identifiées :

  • les zones très sous dotées, représentant 9,3 % de la population régionale ;
  • les zones sous dotées, représentant 8,5 % de la population régionale ;
  • les zones intermédiaires, représentant 45,6 % de la population régionale;
  • les zones très dotées ;
  • et les zones sur dotées.

Une adaptation de la méthodologie par l’ARS

Dans les Hauts-de-France, sous l’impulsion de l’ARS, cette méthodologie a pu être adaptée et ce en cohérence avec le zonage des médecins généralistes (dont la méthodologie avait également été très largement modulée par l’ARS).

Ainsi, d’autres critères que le seul nombre d’orthophonistes ont été pris en compte pour la détermination de ces zones :

  • les délais moyens d’obtention d’un premier rendez-vous ;
  • l’accessibilité géographique de la zone ;
  • l’accès à des services de proximité.

Au final, 4 bassins de vie initialement classés en zone sous dotée ont été reclassés en zone très sous dotée représentant un bassin de population de 120 067 habitants. A l’inverse, 7 bassins de vie initialement classés en zone très sous dotée ont fait l’objet d’un reclassement en zone sous dotée (représentant un bassin de 118 102 habitants). Le classement des bassins de vie très dotés et sur-dotés n’a fait l’objet d’aucune adaptation.

4 nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées

Pour favoriser l’installation et le maintien d’orthophonistes libéraux dans les zones très sous dotées, 4 nouveaux contrats incitatifs sont prévus :

  • Le contrat d’aide à l’installation

Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
Montant de l’aide : forfait de19 500 € versé sur 5 ans

  • Le contrat d’aide à la première installation

Conditions : s’installer en zone très sous dotée (ou installé depuis moins d’un an), exercer pour une durée minimale de 5 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
Montant de l’aide : forfait de 30 000 € versé sur 5 ans

  • Le contrat d’aide au maintien

Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, réaliser 50 % de son activité dans une zone très sous dotée, assurer la continuité des soins
Montant de l’aide : forfait de 1 500€/an pendant 3 ans

  • Le contrat de transition

Conditions : être installé en zone très sous dotée, exercer une activité libérale conventionnée, être âgé de 60 ans et plus, accueillir un orthophoniste de moins de 50 ans qui s’installe (ou est installé depuis moins d’un an)
Montant de l’aide : 10% des honoraires dans la limite de 10 000€/an pendant 1 an

Afin de bénéficier de ces  contrats, les professionnels de santé sont invités à se rapprocher de la CPAM de leur territoire d’installation ou d’exercice.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le Paps.  

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