L’ARS a arrêté le 21 février 2024, le nouveau zonage pour la profession orthophoniste. Ce zonage définit les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé. Dans les zones en tension, des aides incitatives sont proposées par l’assurance maladie.
Elaboré en concertation avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) orthophonistes et sur avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), l’objectif du zonage est de lutter contre les inégalités d’accès aux soins et de garantir une réponse adaptée aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
Une méthodologie nationale
Le nouveau zonage a été élaboré selon la méthodologie nationale définie par arrêté du 1er mars 2023. Il sera réévalué tous les 2 ans.
Il tient compte des évolutions apportées par l’avenant n°19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l’assurance maladie signé le 25 février 2022.
Les zones sont déterminées selon un seuil de densité calculé en rapportant, par bassin de vie, le nombre d’orthophonistes libéraux à la population. Les zones sont classées par catégories réparties selon la part de population couverte.
Une évolution des zones
4 zones sont ainsi déterminées contre 5 dans le précédent zonage :
- Les zones sous denses (regroupant les zones très sous dotées et sous dotées) représentant 17,5% de la population régionale
- Les zones intermédiaires représentant 60,3% de la population régionale
- Les zones très dotées représentant 9,9% de la population régionale
- Les zones sur dotées représentant 12,3 % de la population régionale
Sur 228 bassins de vie, 38 sont identifiés en zones sous-denses
Des aides incitatives pour un exercice en zone sous dense
Afin de favoriser l’installation et le maintien dans les zones en difficulté, 3 contrats sont proposés par les caisses primaires d’assurance maladie :
- Le contrat d’aide à l’installation des orthophonistes :
D’une durée de 5 ans, il a pour objectif de favoriser l’installation des orthophonistes libéraux en zones sous-denses, par la mise en place d’une aide forfaitaire pour les accompagner dans cette période de fort investissement généré par leur installation.
Montant de l’aide : 19 500€.
- Le contrat d’aide à la première installation des orthophonistes :
D’une durée de 5 ans, il a pour objectif de favoriser l’installation des orthophonistes libéraux débutant leur exercice professionnel en zones sous-denses par la mise en place d’une aide forfaitaire visant à les accompagner dans cette période de fort investissement généré par leur installation à titre libéral dans ces zones.
Montant de l’aide : 30 000€.
- Le contrat d’aide au maintien des orthophonistes :
Il a pour objet de favoriser le maintien des orthophonistes libéraux en zones sous-denses par la mise en place d’une aide forfaitaire durant 3 ans.
Montant de l’aide : 1 500€/an.
Afin d’encourager à la formation des futurs professionnels, chaque contrat offre une rémunération complémentaire de 200€ pour l’accueil d’un stagiaire.
