Télésanté

Pour soutenir le déploiement de la télésanté en Hauts-de-France, une feuille de route régionale de la télésanté 2023-2025 a été corédigée et est copilotée par l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France et le réseau régional de l’Assurance Maladie. Un plan d’action a été construit s’appuyant sur les 4 grands axes ci-dessous :

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Le visuel présente quatre axes stratégiques du Plan d'Actions Régional, chacun décliné en plusieurs actions.

Axe 1 – Gouvernance et résilience

• Action 1 : Définir et animer la gouvernance régionale de la feuille de route télésanté.
• Action 2 : Structurer et mettre en œuvre le plan d'action de la feuille de route télésanté.
• Action 3 : Créer un observatoire permettant de piloter la feuille de route télésanté à partir d'indicateurs et de données d'activité.

Axe 2 – Promotion de la télésanté

• Action 1 : Informer et sensibiliser les acteurs de l'écosystème régional sur la télésanté.
• Action 2 : Intégrer la télésanté dans les projets.
• Action 3 : Former les acteurs de santé à la télésanté.

Axe 3 – Visibilité de l'offre de télésanté

• Action 1 : Recenser les projets de télésanté et leurs mises en œuvre.
• Action 2 : Centraliser et rendre visible l'offre de télésanté.

Axe 4 – Accompagnement des acteurs de santé

• Action 1 : Déployer des projets de télésanté en lien avec les actions prioritaires du PRS.
• Action 2 : Faciliter l'émergence de projets comportant une activité de télésanté.
• Action 3 : Accompagner les acteurs de santé dans le développement des usages autour de leurs projets de télésanté.

Les enjeux :

• Former et promouvoir les bonnes pratiques et les usages de la télésanté auprès des acteurs de l’écosystème de santé ;
• Apporter une expertise méthodologique et technique sur la mise en place des projets de télésanté ;
• Partager les initiatives territoriales ;
• Référencer les solutions de télésanté qui respectent le cadre réglementaire.

La dynamique en région est portée par l’Agence Régionale de Santé et l’Assurance Maladie en tant que pilote de la feuille de route régionale ainsi que le Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-santé (GRADeS) Inéa Sant&Numérique Hauts-de-France qui a la charge du déploiement opérationnel des actions et l’accompagnement des acteurs en région sur les aspects numériques.

Les autres acteurs partenaires au déploiement de la stratégie régionale et ayant été associés à sa réflexion sont :

• Le Collectif Systèmes d’Informations Social et Médico-Social
• L’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins Libéraux en tant qu’union des URPS sur le champ du numérique en santé
• Le Conseil Régional Hauts-de-France
• L’association France Asso Santé

Qui contribuent à favoriser la compréhension des enjeux de la télésanté dans leurs périmètres, explorer ses usages concrets, ses opportunités, ses limites et les conditions de réussite de sa mise en œuvre.

Télésanté : pour l’accès de tous à des soins à distance propose les rubriques suivantes, pour en savoir plus sur les thématiques de : 

• La télésanté
• La téléconsultation
• La télésurveillance
• Le télésoin

Fiche pratique téléconsultation et télésoin HAS : Consulter et se faire soigner à distance.pdf

Prise en charge de la téléconsultation : La téléconsultation | ameli.fr | Assuré

Accessibilité :

• GUIDES PRATIQUES / guide d'accès universel à la téléconsultation.pdf
• GUIDES PRATIQUES / fiche patient.pdf
• Gérer une téléconsultation avec un patient en situation de handicap

Vos droits et éthique en numérique : Ethique du numérique en santé : cas d'usage de téléconsultation

Fiche pratique Télémédecine à destination des usagers (France Asso Santé) :
Droits des maladies - La télémédecine

Téléconsultations, télésoin et Téléexpertise :

• Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins 2026 :
  CNOM-RECOMMANDATIONS-TELEMEDECINE.pdf
• Recommandations HAS :
  • Recommandations - lieux et conditions d'environnement pour la réalisation d'une téléconsultation ou d'un télésoin.pdf
  • Haute Autorité de Santé - Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques
• Charte de bonnes pratiques de la Téléconsultation de l’Assurance Maladie :
  • Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation | ameli.fr | Médecin
  • Gérer une téléconsultation avec un patient en situation de handicap

Télé-expertise : 

• La téléexpertise | ameli.fr | Médecin

Télésurveillance :

• Opérateurs, vous pratiquez ou souhaitez pratiquer la télésurveillance ?
• La télésurveillance : définitions et textes réglementaires
• Identification individuelle pour un rattachement à une ligne générique inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale
• Déclaration d’activité de télésurveillance :
  Guide de déclaration d'activité opérateur.pdf
• Facturation :
  le guide de la facturation des actes de télésurveillance.pdf

Facturation de la télémédecine en établissement de santé :

• Fiche d’aide à la facturation relative aux actes de télémédecine 

Spécificités :

• Médico-social Livre Blanc : La télésanté pour le secteur social et médico-social - janvier 2025
• Téléradiologie Haute Autorité de Santé - Téléimagerie : guide de bonnes pratiques
• Consoles, bornes et télécabines de téléconsultation : Téléconsultations dans des locaux commerciaux (conseil-national.medecin.fr)

Recommandation CNIL :

Télémédecine : comment protéger les données des patients ? | CNIL

Accompagnements et contacts :

Vous voulez mettre en œuvre un projet de télésanté ? Nous vous recommandons de :

• Suivre les recommandations HAS présentées ci-dessus ;
• Vous mettre en relation avec l’offre territoriale déjà existante pour déterminer si l’installation est opportune et que votre projet s’inscrit dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins ;
• Se conformer à la réglementation pour s’assurer du remboursement des patients ;
• Déclarer le projet à la CPAM du territoire pour faire l’objet d’un passage en commission paritaire si c’est nécessaire ;
• Informer l’ARS de votre projet médical, plus particulièrement s’il y a besoin d’un accompagnement.

Contacts :

Offres et services existants :

Agence du Numérique en Santé (ANS) : 
L’ANS propose deux modules de sensibilisation à la télésanté sur sa plateforme e-learning : Module de formation - En savoir plus sur les ICP-Coorpacademy

GRADeS Inéa : 
Le GRADeS Inéa propose un panorama de différentes solutions numériques de télésanté présentes sur le marché et susceptibles de répondre à vos besoins :panora mas de l'obervatoire du GRADeS Inéa

Le GRADeS Inéa propose une plateforme régionale sécurisée d’échange d’images médicales : Téléradiologie - Inea

Téléconsultation :

Un agrément pour les sociétés de téléconsultation

Télésurveillance :

Exploitants, vous équipez les opérateurs de télésurveillance ?

Télésurveillance | Agence du Numérique en Santé

Certification de conformité des dispositifs médicaux numériques

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN) : guide et exigences

Prise en charge anticipée numérique (PECAN) :

Présentation générale du processus de dépôt sur la plateforme G_NIUS / guide d'accès universel à destination des fournisseurs.pdf