Garantir la santé publique, même dans le champ funéraire : c’est l’une des missions essentielles de l’ARS. Dans un cadre réglementaire partagé avec les collectivités, l’Agence intervient pour sécuriser les pratiques, prévenir les risques sanitaires et accompagner les acteurs locaux.
Si la réglementation des activités funéraires relève principalement du Code général des collectivités territoriales (CGCT) — et donc des préfectures, sous-préfectures et communes — l’ARS agit en appui sur les enjeux de santé publique, conformément au Code de la santé publique (CSP).
Un rôle ciblé sur les enjeux sanitaires
L’intervention de l’ARS dans le domaine funéraire se concentre sur des points à fort impact sanitaire :
- Encadrer les expertises hydrogéologiques spécifiques
L’ARS désigne des experts agréés (encadré par des textes spécifiques du code de la santé publique) pour les projets situés en périmètre de protection des captages d’eau potable ou pour les demandes d’inhumation en terrain privé, afin de prévenir tout risque de contamination. - Apporter une expertise sanitaire sur les projets
L’Agence formule des avis sanitaires soumis aux procédures d’urbanisme, à la loi sur l’eau et aux évaluations environnementales (cas par cas / autorité environnementale). Objectif : anticiper et limiter les impacts potentiels sur la santé, notamment en matière de nuisances sonores, de pollutions des sols, d’évaluation des risques sanitaires pour certaines installations (tel que les crématoriums) et de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. - Accompagner les acteurs locaux
En lien avec les préfectures et les collectivités, l’ARS peut apporter un appui technique sur des sujets sensibles, comme :- la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans les chambres funéraires et crématoriums ;
- l’analyse et l’interprétation des expertises hydrogéologiques, qu’elles soient réalisées par des bureaux d’études ou des experts désignés (non systématique et non obligatoire) .
Des outils concrets pour faciliter vos démarches
Pour accompagner les professionnels et les collectivités, plusieurs ressources sont mises à disposition :
- Tableau récapitulatif : interactions entre le funéraire et la santé publique (bas de page)
- Notre page Urbanisme & droit des sols (Fiche « demande d’expertise hydrogéologique spécifique »)
- Fiche contacts préfectures / sous-préfectures (bas de page)
- Grille de lecture pour préparer une demande d’autorisation de chambre funéraire (bas de page)
- Notre page : Professionnels - Déclarer un décès par voie électronique