Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique, les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 17 associations régionales et 169 nationales peuvent proposer des candidats.
Fin 2022, la 2ème mandature des CDU s’est terminée, l’ARS a ainsi procédé à un appel à candidature auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation des RU pour un mandat de trois ans, du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025.
Un premier appel à candidatures complémentaire a ensuite été lancé en janvier 2023 pour combler les sièges vacants.
Ainsi aujourd’hui, l’ARS procède à un nouvel appel à candidature complémentaire auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation de RU pour le reste du mandat actuel de trois ans, c'est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2025
Il a pour objectif de permettre de combler des sièges encore vacants, en priorité sur les sièges de titulaires, mais aussi de mettre à jour des désignations impactées par des turnovers réguliers et de toute origine ; le renouvellement des désignations de RU en cours de mandat / entre appel à candidatures n’est pas effectif.
Celles-ci ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 234 sièges vacants, soit 24 sièges de titulaires et 210 suppléants, pour 135 des 205 CDU en vigueur à ce jour dans la région, voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger ».
Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
La clôture de l’appel à candidatures est fixée au dimanche 5 novembre 2023 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé.
L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié en novembre, les désignations intervenant au plus tard le 4 décembre 2023.
Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à ars-hdf-cdu@ars.sante.fr
Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage.
En partenariat avec la délégation régionale de France Assos Santé Hauts-de-France, L’ARS a organisé un webinaire le vendredi 6 octobre 2023 après-midi concernant cet appel à candidatures complémentaire.
Vous trouverez le programme de ce webinaire, le diaporama projeté ainsi qu’une foire aux questions.
- Formulaire de candidature en ligne :
Appel à candidatures complémentaire RU en CDU 2023 (Hauts-de-France) | Framaforms.org
- Liste des associations agréées
- France Assos Santé HDF
- Formations de France Assos Santé HDF (exemple RU en avant !) : Formations en Hauts-de-France - Programme 2023 - Hauts-de-France (france-assos-sante.org)