Renouvellement des personnalités qualifiées dans les conseils de surveillance des EPS

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
réunion de groupe

Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées.
Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges des personnalités qualifiées pour un nouveau mandat de 5 ans.

Missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement.
Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Mandat des membres du conseil de surveillance

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges de personnalités qualifiées pour un nouveau mandat.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Les personnalités qualifiées sont désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le préfet du département siège de l’établissement public de santé et/ou le directeur général de l’ARS. Les désignations sont actées dans un arrêté du directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.
 

Critères de sélection 

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants : 

  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.

Dossier de candidature dématérialisé 

Les candidats doivent déposer sur la plateforme démarches simplifiées avant le mardi 3 juin 2025 :

•    leur formulaire de candidature ;

•    la copie d’une pièce d’identité ;

•    l’attestation sur l’honneur de non-incompatibilité et de non-incapacité