Un enjeu majeur de santé publique
Les enfants et jeunes protégés présentent des besoins de santé particulièrement importants, liés notamment aux situations de vulnérabilité, de négligence, de violence ou de rupture qu’ils ont pu connaître. De nombreuses études montrent qu’ils sont davantage exposés à des difficultés de santé physique, psychique et développementale que la population générale.
Pour répondre à ces enjeux, le parcours coordonné renforcé « Enfance protégée » prévoit :
- une coordination structurée du parcours de santé ;
- la réalisation d'un bilan de santé initial à l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance, son suivi et son actualisation annuelle ;
- un accompagnement renforcé vers les professionnels et structures de soins ;
- une mobilisation facilitée des prises en charge précoces, notamment en santé mentale.
Ce dispositif s’appuie sur les enseignements des expérimentations nationales « Santé protégée » et « PEGASE » et a vocation à être déployé sur l’ensemble du territoire national.
Le déploiement du dispositif dans les Hauts-de-France
En Hauts-de-France, le déploiement du parcours coordonné renforcé « Enfance protégée » se fera progressivement à partir de 2026.
Le département du Nord constitue la première vague de déploiement régional, compte tenu du nombre important d’enfants et de jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance et de la dynamique partenariale déjà engagée sur le territoire.
Au 31 décembre 2024, plus de 22 500 enfants et jeunes bénéficiaient d’une mesure de protection de l’enfance dans le Nord, dont plus de 12 500 enfants accueillis et près de 10 000 accompagnés dans le cadre d’actions éducatives à domicile.
Une seconde vague en 2027 permettra de couvrir les départements de l'Aisne, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Qui peut candidater ?
Conformément au cahier des charges national, peuvent déposer un dossier de candidature :
- les établissements de santé ;
- les centres de santé ;
- les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) ;
- les équipes de soins spécialisées ;
- les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
- les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ;
- les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI).
Les candidatures portées par un consortium de structures sont également recevables, sous réserve du respect des conditions définies dans le cahier des charges national.
Calendrier
Publication de l’appel à candidatures : mercredi 10 juin 2026
Ouverture du dépôt des dossiers : mercredi 10 juin 2026
Date limite de candidature : vendredi 17 juillet 2026 inclus
Notification des décisions : au plus tard deux mois après la clôture de l’appel à candidatures
Dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature et leurs annexes doivent être déposés via ce lien sur Dématérialisation des Démarches Sociales.