Le CLS c’est quoi ? A quoi ça sert ?
Co-porté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités locales, le CLS est un outil de territorialisation de la politique de santé. Il prend en compte les priorités locales et mobilise les acteurs du secteur sanitaire et d’autres politiques publiques (logement, mobilité, alimentation, énergie). Le CLS se concentre sur des actions identifiées par un diagnostic territorial et issues d’une volonté locale collective affirmée.
Le CLS permet d’intégrer la santé dans les différentes politiques publiques, de lutter contre les inégalités de santé et de coordonner les différents acteurs des parcours de santé. Le CLS est aligné sur la durée du Projet Régional de Santé, dont le renouvellement est prévu en 2028.
Qui porte le CLS ? Qui le signe ?
En Hauts-de-France, il est recommandé que le CLS soit porté à l’échelle de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Toutefois, des dérogations sont possibles selon le contexte local (grandes villes, absence de volonté politique à l’échelle intercommunale, etc.).
Pour garantir un portage politique fort, le CLS est avant tout un contrat signé par les élus locaux (maires, présidents d’intercommunalités…) et l’ARS. D’autres signataires peuvent s’ajouter.. Dans les Hauts-de-France, le socle commun des signataires est composé par :
- le représentant de l’État (préfet)
- la caisse primaire d’Assurance Maladie
- le conseil départemental
- l’Education Nationale
La participation d’autres acteurs (Conseil régional, MSA, CAF, PJJ, URPS, CPTS, établissements de santé, maison de santé…) en tant que signataire du CLS doit être appréciée localement en fonction de leur niveau d’implication dans les actions envisagées, de leur disponibilité ainsi que de l’engagement manifesté par les instances locales.
Quelle articulation avec les dispositifs territoriaux de santé ?
De nombreux dispositifs s’inscrivent aujourd’hui dans une logique de territorialisation de la santé. Aussi, il est essentiel de favoriser une synergie entre les Contrats Locaux de Santé (CLS) et ces différents dispositifs pour une approche cohérente et intégrée de la santé publique à l’échelle locale. Parmi eux, de façon non exhaustive :
- Les Conseils locaux de santé mentale (CLSM) et les Projets territoriaux de santé mentale (PTSM), dispositifs privilégiés de mise en œuvre et de coordination du volet santé mentale d’un CLS
- Les Communautés professionnelles territoriales de santé, partenaires, opérateurs d’actions voire membres de la gouvernance des CLS
- Les contrats de ville et Ateliers santé ville, avec une participation croisée dans les instances de gouvernance et une coordination des actions
- Les projets alimentaires territoriaux, qui partagent des objectifs convergents avec les CLS et peuvent faire l’objet d’actions transversales
- Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC), qui peuvent s’inscrire dans une complémentarité d’actions, un partage d’informations et une participation à la gouvernance des CLS
- La filière gériatrique, qui peut participer au diagnostic territorial, aux instances de pilotage du CLS et à des actions concertées
- Les Espaces ressources cancer (ERC), qui peuvent participer à la gouvernance, à la coordination avec les acteurs et aux actions du CLS.
Les recommandations
Recommandation 1 : Mettre en place une gouvernance partagée et transversale
- Assurer une participation croisée : chaque dispositif est représenté dans les instances de gouvernance du CLS, et inversement, le CLS est invité dans leurs propres instances.
- Favoriser la transparence et la circulation de l’information : mise en place d’outils communs (tableaux de bord, plateformes collaboratives) pour suivre les actions, partager les diagnostics territoriaux, coordonner les priorités et favoriser des moments d’échange au niveau départemental entre tous les coordinateurs.
- Résultat attendu : une gouvernance intégrée qui évite les doublons, renforce la cohérence des politiques locales de santé et permet une meilleure lisibilité pour les acteurs et les habitants.
Recommandation 2 : Développer des actions concertées autour de thématiques transversales
- Identifier des axes communs (ex. santé mentale, prévention des maladies chroniques, alimentation saine, vieillissement, accès aux soins) qui concernent plusieurs dispositifs à la fois.
- Construire des projets partagés :
- Santé mentale → articulation CLSM/PTSM + CPTS + DAC.
- Alimentation et prévention → CLS + projets alimentaires territoriaux + contrats de ville/ASV.
- Vieillissement et maladies chroniques → CLS + filière gériatrique + ERC.
- Mettre en place des campagnes ou ateliers intersectoriels (ex. ateliers santé-ville intégrant nutrition, santé mentale et prévention du cancer).
- Résultat attendu : une dynamique territoriale où chaque dispositif contribue à des actions visibles, coordonnées et adaptées aux besoins locaux.
L’Agence régionale de santé joue un rôle central d’appui, de coordination et de cohérence stratégique dans la mise en œuvre des CLS. Elle :
- Présente les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) et identifie les objectifs pouvant être déclinés localement via un CLS.
- Fournit des données territoriales utiles au diagnostic, au suivi et à l’évaluation du CLS.
- Favorise l’articulation des projets CLS avec les plans d’action du PRS, en identifiant les opportunités d’accompagnement et de financement.
- Est l’interlocuteur privilégié du coordinateur CLS, assurant un lien régulier et opérationnel.
- Mobilise les experts de l’ARS en fonction des thématiques abordées dans le CLS.
- Participe aux instances du CLS (comité de pilotage, groupes de travail…).
- Veille à la cohérence du CLS avec les travaux du Conseil Territorial de Santé (CTS).
- Participe au jury de recrutement du coordinateur CLS qu’elle cofinance
- Anime le réseau régional des coordinateurs CLS, favorisant les échanges de pratiques et la montée en compétence.
Ce rôle est joué par les délégations départementales de l’ARS. Pour les contacter, cliquez ici : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/lars-dans-votre-departement
La collectivité signataire est un acteur clé dans l’élaboration et la mise en œuvre opérationnelle du CLS. Outre le fait qu’elle porte aussi des actions, elle assure :
La coordination du CLS sur son périmètre, en lien avec les partenaires.
L’organisation et la gestion des instances du CLS (COPIL, comité technique, groupes de travail) en lien avec l’ARS.
La mobilisation des acteurs locaux dans les dynamiques de travail et la mise en œuvre du plan d’actions.
La participation à l’évaluation du CLS, en collaboration avec l’ARS et les autres signataires.
La valorisation du CLS et des actions menées par l’ensemble des partenaires auprès des habitants et des parties prenantes.
En Hauts-de-France, le recrutement d’un coordinateur est une condition préalable à la mise en place d’un CLS. Il est chargé de piloter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CLS. Idéalement, il participe également à son élaboration. Il joue un rôle central dans l’animation de la démarche territoriale de santé.
Ses missions principales :
Animer la dynamique CLS sur le territoire et auprès des signataires.
Coordonner les acteurs impliqués dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat.
Organiser les instances de gouvernance : comité de pilotage, comité technique, groupes de travail.
Assurer la cohérence territoriale des actions avec les autres démarches locales (ASV, CLSM, etc.).
Valoriser et communiquer sur la démarche et les actions du CLS.
Suivre les aspects financiers, en s’appuyant sur des outils de programmation partagés.
Le poste de coordinateur est co-financé par l’ARS et la collectivité territoriale de rattachement.
Pour l’ARS HDF, le montant alloué ne peux excéder 50 % du coût salarial, dans la limite de 30 000 € par an, et ce, pendant toute la durée du contrat. Le solde est supporté par la Collectivité territoriale.
Se lancer dans la démarche
La décision politique marque le point de départ officiel de la démarche CLS. Elle traduit une volonté commune entre les élus locaux et l’Agence Régionale de Santé (ARS) de s’engager dans une stratégie territoriale de santé.
Dans les Hauts-de-France, elle peut se formaliser par la signature d’une charte d’engagement. Elle permet de s’engager dans le co-financement du poste de coordinateur et de lancer son recrutement. Sa présence sera nécessaire aux étapes de construction du CLS (diagnostic territoriale et écriture du CLS).
Les recommandations
- Organiser une réunion territoriale à l’échelle de la collectivité en réunissant l’ensemble des acteurs locaux pour recueillir les difficultés rencontrées ainsi que les solutions envisagées par les parties prenantes du territoire.
- Se fixer un calendrier prévisionnel pour l’élaboration du CLS afin de donner de la visibilité sur les prochaines étapes et maintenir la dynamique des acteurs
Faire un diagnostic territorial
Les recommandations
- Se rapprocher des partenaires (CPAM, CPTS, contrat ville…) ainsi que des autres services des collectivités (habitat, mobilité, aménagement, énergie-climat, alimentation….) pour capitaliser sur les diagnostics existants et éviter les redondances. Un diagnostic déjà réalisé sur le territoire peut être actualisé et utilisé comme base de travail.
- Faire un diagnostic synthétique et partager les résultats avec les acteurs locaux pour recueillir leur perception et affiner l’analyse.
- S’appuyer sur les priorités identifiées par les élus pour orienter plus efficacement la recherche d’informations pertinentes
Programmer et rédiger le CLS
À partir du diagnostic territorial, des groupes de travail et séminaires sont organisés pour identifier les enjeux prioritaires du CLS. Ces priorités sont traduites dans un programme d’actions structuré et articulé autour de quelques axes stratégiques qui sont déclinés en objectifs spécifiques puis en fiches actions.
Les recommandations
👉 Privilégier un programme ciblé, construit autour de quelques axes forts et d’actions structurantes.
👉 Ne pas chercher à tout définir dès le départ : les fiches actions peuvent être rédigées après la signature du CLS, au fil de la mise en œuvre.
👉 Privilégier le caractère « itératif » des actions s’inscrivant dans la durée avec régularité, pour un maximum de bénéfices auprès du public
👉 Anticiper l’évaluation dès l’écriture de la fiche action
Valider et signer le CLS
La validation du CLS s’effectue dans le cadre d’un comité de pilotage (COPIL) réunissant l’ensemble des signataires. Les signataires du CLS s’engagent formellement à soutenir la démarche : participer activement aux instances de gouvernance ; assurer la cohérence entre les projets du CLS et leurs propres dispositifs, en mobilisant leurs leviers d’accompagnement et de financement ; contribuer à l’évaluer du CLS.
Elaborer et déployer les actions du CLS
Chaque orientation stratégique du CLS se décline en objectifs spécifiques puis en actions concrètes qui doivent répondre à des critères de qualité et d’efficacité.
Chaque signataire s’engage, dans la mesure de ses capacités, à mobiliser ses moyens pour soutenir prioritairement les actions inscrites dans le CLS. L’ARS n’a pas vocation à financer l’ensemble des actions. Lorsqu’une action s’inscrit dans la stratégie de l’agence, son porteur (CLS ou autre acteur du territoire) peut bénéficier d’un accompagnement pour la mise en œuvre d’un projet (dépôt auprès de l’ARS, suivi…). Cet accompagnement vise à garantir la conformité du projet aux exigences de l’ARS
Les actions sont le plus souvent financées via les moyens de droit commun, des appels à projets, les ressources propres des signataires (CD, Assurance maladie, Education nationale…) mais aussi le volet santé du contrat ville pour les actions en QPV.
Les recommandations
- Limiter le nombre de fiches action à 10 à 15 maximum, pour garantir leur faisabilité.
- Privilégier des actions intersectorielles, impliquant plusieurs partenaires.
- Concevoir des actions évolutives, adaptables tout au long de la durée du CLS.
- Désigner un référent identifié pour chaque action qui est si possible un expert de la thématique (et non systématiquement le coordinateur du CLS).
- Associer un budget estimatif à chaque action et identifier le ou les financeurs.
- Intégrer dans la mesure du possible des démarches participatives
- Anticiper l’évaluation et la coconstruire avec les partenaires de l’action
Optimiser la gouvernance du CLS et maintenir la dynamique partenariale
La gouvernance repose sur une organisation en trois niveaux complémentaires :
- Le comité de pilotage, instance décisionnelle du CLS, qui se réunit au minimum une fois par an
- Le comité technique, instance de suivi opérationnel du CLS
- Les groupes de travail, constitués autour de thématiques spécifiques liées aux priorités du territoire
Pour favoriser une dynamique partenariale durable, l’ARS recommande de mettre en place une gouvernance structurée, inclusive et animée régulièrement. Pour garder la mobilisation en particulier hors du champ de la santé, il faut veiller à proposer des actions concrètes portant sur leur domaine de compétence et pour lesquelles ils sont bien identifiés comme partenaires clefs. Il convient également de leur laisser une marge d’initiative pour qu’ils puissent proposer leurs actions. Enfin, ne pas oublier de communiquer sur leurs actions et prévoir des temps d’échanges pour informer et renforcer les liens avec ces acteurs pour une acculturation mutuelle.
Communiquer sur le CLS
Une communication régulière permet de renforcer la visibilité, l’adhésion et la mobilisation des différentes parties prenantes au CLS. Cette communication doit être adaptée aux différents publics ciblés et un logo dédié a été crée par l’ARS pour permettre d’identifier les actions inscrites dans le CLS.
En général, la communication est financée par la collectivité territoriale avec possibilité d’un co-financement par l’ARS si cette dernière porte l’action.
Suivre le CLS : le bilan annuel
Chaque année, le bilan annuel permet de suivre l’avancement du contrat, valoriser ses résultats et les partenariats, préparer les ajustements de la démarche et répondre aux exigences de transparence.
Le coordinateur du CLS est le principal responsable de l’élaboration du bilan annuel en lien étroit avec les signataires, les partenaires opérationnels du contrat, les référents des groupes de travail et si besoin des prestataires extérieurs.
Les recommandations
- Ne pas chercher l’exhaustivité et mettre l'accent sur les actions du CLS qui avancent
- Penser en amont des outils de suivi et de reporting de la coordination
Evaluer le CLS
L’évaluation se déroule en continu tout au long de la durée du contrat. Une méthodologie d’évaluation des CLS dans la région est proposée avec l’accompagnement de Promotion santé Hauts-de-France selon deux axes : l’évaluation du programme d’actions et l’évaluation de la dynamique partenariale.
Les recommandations
- Ne pas se focaliser sur l’impact à court terme.
- Ne pas chercher à évaluer toutes les actions du CLS
- Privilégier l’évaluation des résultats concrets et des écarts entre les prévisions et la réalité.
- Intégrer l’évaluation dans les bilans d’activités annuels.
- Impulser une culture de l’évaluation à minima auprès des acteurs du CLS
