Les objectifs
Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :
- Optimiser les organisations de l’imagerie en région Hauts-de-France pour améliorer la réponse aux besoins de santé de la population.
- Conforter la continuité et la permanence des soins en imagerie.
- Participer à la mise en œuvre des orientations du schéma régional de santé 2023/2028 en matière d’imagerie médicale.
- Structurer la mise en place de solutions locales de téléradiologie, dans le respect des conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie, en particulier l’article D.6124-226 du code de la santé publique : « Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes ne peut exercer son activité de radiologie majoritairement par téléradiologie, à l'exception des soins radiologiques dans le cadre de la PDSES » et « La prise en charge des soins radiologiques à distance, par téléradiologie, s’inscrit dans une organisation territoriale et respecte l’ensemble des exigences de qualité et des étapes de prise en charge médicale radiologique d’un patient ».
- Renforcer les coopérations existantes ou en créer de nouvelles, afin d’assurer au maximum la présence de radiologues sur site ou, à défaut, de favoriser une réponse locale en téléradiologie, respectueuse des orientations en la matière et en particulier de la charte de téléradiologie du Conseil National Professionnel de la radiologie et de l’imagerie médicale.
- Permettre la mise en commun de démarches de qualité de soins : harmonisation des protocoles d’imagerie, soutien au renforcement de la pertinence des actes, délai de production et de remise au patient des compte-rendu d’examen, etc.
Les objectifs des PIMM sont d’optimiser les organisations en imagerie, en particulier pour soutenir la permanence des soins et structurer des réponses de télédiagnostic et de télé-expertise territoriales.
Ils doivent également permettre de promouvoir des démarches de qualité de soins : harmonisation des protocoles, renforcement de la pertinence des actes, amélioration des délais de la réponse aux patients.
Modalités de réception des dossiers et procédure
La réponse à cet appel à projets est à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante :
ars-hdf-dos-ets-de-sante@ars.sante.fr
La date limite de dépôts de candidatures est fixée au lundi 02 février 2026 inclus.