Renouvellement des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Hauts-de-France 2021-2026

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
En cours d'attribution
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Afin de renouveler les mandats des membres qui arrivent à fin de mandature au 30 septembre 2021, l’ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de 5 ans (2021-2026) renouvelable.

Créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la CRSA contribue à la définition et mise en œuvre des politiques régionales de santé par la transmission de ses propositions, avis et la conclusion de ses débats publics au directeur général de l’ARS.

C’est une instance consultative relevant de la démocratie sanitaire au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS) et les six conseils territoriaux de santé (CTS) de la région avec lesquels elle concerte et se coordonne.

Important ! Nous vous remercions de prendre connaissance de la note de cadrage (voir plus bas, « Documents à télécharger »), qui détaille l’ensemble des modalités de désignation par type de (sous) collèges ;  un 8-pages composé de 5 parties :

  1. Qu’est-ce qu‘une CRSA ?
  2. Pourquoi un renouvellement ?
  3. Qui peut devenir membre de la future CRSA ?
  4. Comment répondre à cet appel à candidatures ?
  5. Que se passe-t-il après cet appel à candidatures ?

Les candidatures sont à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne, accessible en cliquant ici,  avant le jeudi 15 juillet 2021 minuit.

La séance d’installation de la mandature 2021-2026 se tiendra mardi 12 octobre 2021.

Les liens utiles : 

Références juridiques :  

RGPD et loi informatique et libertés 

Toutes les informations recueillies vous concernant sont collectées par le service démocratie sanitaire de l’agence régionale de santé Hauts-de-France dans le cadre du renouvellement de cette instance et conservées pendant 5 ans (durée de mandature). Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données. Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’ARS Hauts-de-France : par courrier électronique à ar-hdf-dpd@ars.sante.fr (copie ars-hdf-crsa@ars.sante.fr) ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 Euralille.

Vous disposez également d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation.