Important !
Nous vous remercions de prendre connaissance de la note de cadrage (téléchargeable dans l'espace dédié), qui détaille l’ensemble des modalités de désignation par type de (sous) collèges ; un 8-pages composé de 5 parties :
- Qu’est-ce qu‘une CRSA ?
- Pourquoi un renouvellement ?
- Qui peut devenir membre de la future CRSA ?
- Comment répondre à cet appel à candidatures ?
- Que se passe-t-il après cet appel à candidatures ?
Les candidatures sont à soumettre à l’aide de ce formulaire en ligne.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 20 juillet 2026 à 23h59.
La séance d’installation de la mandature 2026-2031 se tiendra mardi 13 octobre 2026 à Artois Expo.
Un webinaire sur les modalités de cet appel à candidatures, ouvert à toutes et tous, sera organisé vendredi 5 juin de 14h à 16h
Cliquez ici pour vous connecter au webinaire
Numéro de réunion : 369 315 628 063 05
Code secret : Yw3uK9XE
Créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la CRSA contribue à la définition et mise en œuvre des politiques régionales de santé par la transmission de ses propositions, avis et la conclusion de ses débats publics au directeur général de l’ARS.
C’est une instance consultative relevant de la démocratie sanitaire au même titre que la Conférence nationale de santé (CNS) et les six conseils territoriaux de santé (CTS) de la région avec lesquels elle concerte et se coordonne.
Toutes les informations recueillies vous concernant sont collectées par le service démocratie en santé et gouvernance de l’agence régionale de santé Hauts-de-France dans le cadre du renouvellement de cette instance et conservées pendant 5 ans (durée de mandature).
Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être effectuée auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’ARS Hauts-de-France :
- par courrier électronique à ars-hdf-dpd@ars.sante.fr (copie ars-hdf-crsa@ars.sante.fr)
- ou par courrier postal : Délégué à la protection des données - ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 Euralille.
Vous disposez également d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation.