Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Mandat des membres du conseil de surveillance
Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges de personnalités qualifiées pour un nouveau mandat.
Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées (sièges des représentants des usagers et sièges des personnalités qualifiées).
Les fonctions des membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.
Les personnalités qualifiées sont désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le préfet du département siège de l’établissement public de santé et/ou le directeur général de l’ARS. Les désignations sont actées dans un arrêté du directeur général de l’ARS fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement.
Critères de sélection
Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
- l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
- la représentativité hommes / femmes.
Dossier de candidature dématérialisé
Les candidats doivent déposer sur la plateforme démarches simplifiées.
- leur formulaire de candidature ;
- la copie d’une pièce d’identité ;
- l’attestation sur l’honneur de non-incompatibilité et de non-incapacité
En cas de difficultés pour déposer votre dossier de candidature sur la plateforme démarches simplifiées, veuillez contacter l’ARS par mail, en précisant vos coordonnées téléphoniques, à l’adresse suivante : ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr.