Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier

Article
PFR - Je suis un professionnel de santé

Les personnes sous mesure de protection judiciaire, appelées « majeurs protégés » bénéficient d’une prise en charge hospitalière particulière. Pour accompagner les professionnels hospitaliers et les tuteurs des majeurs protégés, l’ARS et la DRJSCS se sont associés et ont créé un guide pratique pour améliorer l’accompagnement dans ces situations juridiques complexes.

La DRJSCS et l’ARS Nord – Pas-de-Calais se sont associés pour l’information sur l’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier en créant un outil pratique destiné à l’ensemble des professionnels du secteur hospitalier et des tuteurs des majeurs protégés.

Cet outil intitulé « l’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais. 

En 2013, dans le Nord – Pas-de-Calais, de près de 50 000 personnes sont sous mesure de protection judiciaire. Leur situation juridique complexe pose des problèmes en matière de prise en charge hospitalière. 

Ce document s’inscrit dans l’action coordonnée que mènent l’ARS et la DRJSCS pour améliorer l'accompagnement des majeurs protégés au sein des établissements et services sanitaires, conformément aux orientations communes du Projet Régional de Santé et du Schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

La réalisation de cet outil pour les professionnels sur les autorisations de soin des majeurs protégé est le fruit de nombreux échanges réalisés avec des professionnels de santé, des mandataires judiciaire à la protection des majeurs et des magistrats afin d’avoir une vue d’ensemble sur la prise en charge des majeurs protégés en termes de soins hospitaliers.

Un outil pratique du quotidien 

  • Une notice explicative de l’outil qui éclaire pas à pas la prise en charge des majeurs protégés. Celle-ci contient toutes les informations nécessaires à la compréhension des rubriques du protocole d’autorisation de soins, évitant ainsi toute confusion sur le rôle et les responsabilités de chacun.
  • Un outil pratique utilisable au quotidien par les professionnels de santé qui permet de procéder aux autorisations de soins des majeurs protégés grâce à un système de fiches synthétiques et faciles à remplir dans le cadre d’un échange rapide entre le service de soin et le tuteur.