Le dispositif de solidarité territorial permet de favoriser les remplacements de courte durée réalisés par les praticiens hospitaliers hors de leur établissement d’origine, dans un cadre territorial coopératif.
Sont concernés :
- Les praticiens hospitaliers ;
- Les praticiens contractuels ;
- Les assistants des hôpitaux ;
- Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, temporaires et non titulaires.
Pour mettre en œuvre la PST, un prérequis indispensable : l’établissement employeur et l’établissement d’accueil signent la convention-cadre régionale
Deux conventions régissent ces dispositions en HDF :
- Pour la médecine d’urgence, la convention concernée est la convention appui inter hospitalier
- Pour l’ensemble des autres spécialités, il s’agit de la convention-cadre PST HdF
Comment demander l’application de la dérogation à la PST pour un praticien à temps partiel ?
Par principe, la demande de dérogation est sollicitée par le directeur de l’établissement employeur du praticien, ou son représentant. A titre exceptionnel, celle-ci peut être demandée par l’établissement d’accueil, sous réserve de produire un courrier signé attestant l’accord de l’employeur.
La demande est nominative et la dérogation est accordée à titre individuelle à un praticien dans le cadre d’une coopération spécifique entre deux établissements.
Cette demande est à réaliser via le formulaire en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/psttphdf
