Trois ambitions orientent le nouveau cycle de certification par la Haute Autorité de Santé : renforcer les exigences sur des enjeux clés, s’adapter aux priorités de santé publique et faire des patients des partenaires à part entière.
La certification pour la qualité des soins
La certification des établissements de santé mise en œuvre par la Haute Autorité de santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe, menée par une institution indépendante. Elle a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés afin de favoriser l'amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.
La certification HAS ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par les autorités de tutelle, Elle permet aux ARS de disposer d’une évaluation externe qualifiée sur le niveau de maturité de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé.
En 2025, la certification des établissements de santé entre dans son 6e cycle. Ce nouveau dispositif est applicable aux visites d’établissements depuis le mois de septembre 2025.
La nouvelle démarche s’inscrit dans la continuité de la précédente mais avec trois ambitions qui orientent ce nouveau cycle : renforcer les exigences sur des enjeux clés, s’adapter aux priorités de santé publique et faire des patients des partenaires à part entière.
Renforcer les exigences sur des enjeux clés : référentiel plus exigent sur la gestion des risques obstétricaux majeurs, la prise en charge du nouveau-né (prévention des infections, évaluation de ses fonctions vitales) et le projet de naissance et de parentalité au regard des constat du taux de mortalité infantile sur le territoire, sur la maitrise des risques numériques et sur les pratiques liées au circuit du médicament
S’adapter aux priorités de santé publique : La lutte contre l’antibiorésistance, les urgences et la psychiatrie
Faire des patients des partenaires à part entière : Les exigences relatives aux droits du patient, à sa considération en tant qu’acteur de sa prise en charge et à la prise en compte effective de son expérience et de sa satisfaction sont renforcées.
Le référentiel de certification
Le référentiel de certification est le document de référence, applicable à l’ensemble des établissements de santé et utilisé par les experts-visiteurs pour la visite de certification.
Il fixe 12 objectifs (118 critères) répartis en 3 chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement.
3 niveaux d’exigence sont répartis entre les critères : 92 critères standards, 21 critères impératifs et 5 critères avancés
Les résultats des certifications HAS
La HAS prend sa décision selon quatre niveaux :
La certification des établissements de santé mise en œuvre par la Haute Autorité de santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe, menée par une institution indépendante. Elle a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés afin de favoriser l'amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.
La HAS prend sa décision selon quatre niveaux :
établissement certifié avec mention (marquage en vert foncé)
établissement certifié (marquage en vert clair)
établissement certifié sous conditions (marquage en orange)
établissement non certifié (marquage en rouge)
Une visite replanifiée entre 6 mois et 24 mois pour les établissements certifiés sous conditions et les établissements non certifiés.
La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé afin de rendre accessible au plus grand nombre l’information contenue dans ces rapports et de permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration.
Les établissements ont l’obligation d’afficher leur niveau de certification au sein de leur établissement et sur leur site internet.
Retrouvez les résultats par établissements sur QualiScope
Suivi et accompagnement
L’ARS Hauts de France suit les résultats de certification de tous les établissements de santé et accompagne, le cas échéant, les établissements avec l’appui de la Structure Régionale d’Appui (SRA).
Un appui aux établissements est également apporté pour préparer les visites de certification
Webinaire régional pour le lancement du 6ième cycle de certification (lien replay)
Les résultats du 5ième cycle de certification illustrent une bonne dynamique régionale et marquent l’engagement des établissements de santé dans le management par la qualité.
Résultats de certification 2025 pour le niveau national et régional
Type de certification
Au niveau National
au niveau régional
Etablissements certifiés avec mention
23,8 %
25,9 %
Etablissements certifiés
66,8 %
66,1 %
Etablissements certifiés sous conditions
5,7 %
5,2 %
Etablissements non certifiés
3,7 %
2,9 %
Les critères s’éloignant le plus des attendus du référentiel en Hauts-de-France sont :
La gouvernance impulse et soutient des démarches spécifiques d’amélioration du travail en équipe
L’établissement mobilise les actions d’expertise des patients
Le patient est informé sur les représentants des usagers et/ou associations de bénévoles, qui peuvent l’accompagner et sur les aides techniques et humaines adaptées à ses besoins nécessaires pour son retour à domicile
Le patient est invité à faire part de son expérience et à exprimer sa satisfaction
Le patient reçoit une information claire et adaptée à son degré de discernement sur les modalités de sa prise en charge
Les équipes améliorent leurs pratiques en se fondant sur l’analyse de leurs résultats cliniques.
