Le Projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028

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Par arrêté du 5 juillet 2018, le projet régional de santé (PRS) des Hauts-de-France 2018-2028 a été adopté.
Par application des articles R.1434-8 et R1434-11 du code de la santé publique, le schéma régional de santé (SRS) et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS) ont été révisés à mi-parcours pour la période 2023-2028 par arrêté du 27 octobre 2023

 La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé le caractère stratégique et transversal du PRS. Les traditionnels schémas prévention, SROS, SROMS, ont laissé place à un schéma unique, le Schéma régional de santé. Le PRAPS demeure, comme seul et unique programme du PRS. L’ensemble s’inscrit dans un Cadre d’orientation stratégique.
Un PRS composé de 3 documents : le COS, le SRS, le PRAPS

  • Le Cadre d’orientation stratégique (COS). Il détermine les orientations stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé. Ses objectifs sont d’améliorer l’état de santé de la population et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.
  • Le Schéma régional de santé (SRS). Il décline, pour 5 ans, les orientations du COS en objectifs généraux et opérationnels. Il détermine aussi les implantations des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation.
  • Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies. Il a une durée de 5 ans.

Plus de 1000 professionnels du soin, de la prévention et du médico-social, usagers, partenaires institutionnels, etc. ont été associés aux travaux d’élaboration du PRS et se sont alors engagés pendant plusieurs mois aux côtés de l’ARS et dans l’intérêt des habitants de la région.

Lors de la révision du SRS et du PRAPS, la pleine association de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des conseils territoriaux de santé (CTS) - notamment par le biais des rencontres bimensuelles -, ou bien encore des commissions de coordination des politiques publiques ont rendu cette période de concertation encore plus riche. Elle s’est aussi appuyée sur plusieurs temps forts dont une journée de concertation organisée par l’ARS le 15 mars 2023 et les 7 étapes régionales du conseil national de la refondation (CNR) en santé qui se sont tenues fin 2022.
Ainsi, environ 2000 participants ont été associés à l'une et/ou l'autre des démarches de concertation engagées par l'agence.

Les instances consultées, dont la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui représente l’ensemble des acteurs de santé des Hauts-de-France, ont très largement approuvé les SRS et PRAPS révisés.

Elles ont souligné la qualité de la concertation et des échanges et ont formulé des propositions d’ajustements qui ont été prises en considération ou s’intégreront dans les travaux d’élaboration des plans d’actions, documents de déclinaison opérationnelle du SRS et du PRAPS.

ll ressort également de la consultation le souhait de poursuivre la dynamique d’échanges et de concertation dans cette mise en œuvre opérationnelle du PRS.
 

Les 6 orientations stratégiques sont déclinées dans le Schéma régional de santé révisé en 24 objectifs généraux, mis en œuvre pendant la durée du schéma au travers de plans d’actions.

Orientation stratégique 1 : Renforcer la prévention pour réduire les inégalités de santé 

  • Porter une stratégie de prévention ambitieuse pour les Hauts-de-France
  • Promouvoir un environnement favorable à la santé
  • Développer le sport-santé, lutter contre l'obésité et le diabète
  • Favoriser le parcours de vie en santé mentale, prévention, diagnostic, prise en charge
  • Prévenir et agir face aux conduites addictives
  • Optimiser le parcours des personnes atteintes de maladies cardio-neurovasculaires ou respiratoires sévères
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales liées au cancer
  • Améliorer la prévention et les soins des personnes les plus démunies - PRAPS

Orientation stratégique 2 : Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires

  • Prévenir, anticiper et gérer le risque de nouvelles épidémies
  • Se préparer à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Orientation stratégique 3 : Favoriser la santé tout au long de la vie 

  • Déployer le parcours des 1000 premiers jours et améliorer la santé de la femme et de l'enfant
  • Promouvoir la santé des jeunes
  • Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants
  • Promouvoir des parcours de vie sans rupture et l’inclusion des PH

Orientation stratégique 4 : Assurer l'accès à la santé dans les territoires

  • Garantir l’accès aux professionnels de santé dans les territoires
  • Garantir la réponse aux besoins de soins non programmés et aux urgences
  • Améliorer l’accès à l’imagerie médicale, aux soins critiques et aux soins palliatifs
  • Mener à bien la modernisation des établissements de santé et médico-sociaux notamment en mobilisant les investissements
  • Accompagner les professionnels de santé pour garantir la qualité et la sécurité des soins dans les territoires
  • Poursuivre le développement du numérique au service de l’accès aux soins dans les territoires

Orientation stratégique 5 : Mettre les territoires au cœur de la stratégie régionale de santé

  • Mettre en œuvre les innovations du conseil national de la refondation et déployer des feuilles de route territoriales
  • Faire alliance avec les partenaires pour la prévention et l’attractivité des métiers
  • Poursuivre la dynamique transfrontalière pour l’accès à des soins de qualité

Orientation stratégique 6 : Mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé 

  • Mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé 

Créé par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) a été conforté par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 comme l’unique programme obligatoire du projet régional de santé (PRS).
Le PRAPS a été révisé sur le même calendrier que le Schéma régional de santé (SRS) dont il constitue un des objectifs généraux (OG 8) en réponse à l’enjeu transversal de réduction des inégalités sociales de santé du PRS.

Les travaux d’élaboration des plans d’actions régionaux et territoriaux : déclinaison opérationnelle du SRS et du PRAPS, font l’objet d’un suivi annuel qui s’appuie sur des indicateurs dits de réalisation ou/et de moyen.

Ces indicateurs cibles, correspondent aux attendus du PRS et permettent d’en évaluer les résultats et les impacts.

Ainsi, l’évaluation des orientations stratégiques, des objectifs généraux et opérationnels visera à formuler des recommandations pour l’élaboration du PRS suivant et, à faire évoluer le prochain COS.

L’arrêté du 27 octobre 2023 adoptant le SRS et le PRAPS révisés a été publié au recueil des actes administratifs de l’État en région N°R32-2023-446 du 30 octobre 2023.

L’arrêté du 6 novembre 2023 portant rectification d’erreurs matérielles contenues dans l’arrêté du 27 octobre 2023 a été publié au recueil des actes administratifs de l’État en région N°R32-2023-457 du 7 novembre 2023.

L’arrêté du 15 mars 2024 portant rectification d’erreurs matérielles contenues dans l’arrêté du 27 octobre 2023 a été publié au recueil des actes administratifs de l’État en région N°R32-2024-201 du 20 MARS 2024 .

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