L’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoyait l’expérimentation d’une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’une expertise et l’appui à la prise en charge dans le cadre d’un adressage de patients vers une HAD pour l’administration d’une chimiothérapie.
Le décret n°2025-114 du 5 février 2025 et l’arrêté du 14 mars 2025 sont venus préciser le dispositif, qui prend la forme d’une expérimentation sur 3 ans et a pour objectifs d’éviter les situations de saturation des structures d’hospitalisation de jour (HDJ) et de répondre à une demande des patients de prise en charge en proximité afin de leur éviter des déplacements et d’améliorer leur qualité de vie.
L’instruction N° DGOS/P1/P2/2025/23 du 28 mars 2025 relative à la mise en œuvre de cette expérimentation, qui en détaille le contexte et les attendus est consultable dans l'espace à télécharger.
Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des établissements titulaires de la modalité chimiothérapie de l’activité de traitement du cancer.
La date butoir de dépôt de dossier de candidature est fixée au samedi 31 mai 2025.
La liste des établissements retenus en tant qu’expérimentateurs sera fixée par arrêté du ministre en charge de la santé, sur la base des candidatures qui seront remontées par les ARS auprès de la direction générale de l’offre de soins, avec un nombre d’établissements par région limité à 10 au maximum.
La démarche de candidature se réalise sur la plateforme démarches sociales.
Les éléments du dossier à remplir sont décrits dans l’annexe 1 de l’arrêté du 14 mars 2025.