Création de Pôles d’activités et de Soins Adaptés (PASA)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

Personnes âgées EHPAD

Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) ont été créés et développées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 puis du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.
L’objectif national demeure l’augmentation de la couverture du territoire en PASA. Des financements ont ainsi été alloués en région, permettant le déploiement de nouveaux PASA dans les Hauts-de-France.

Cet appel à candidature a pour objet la création de nouveaux PASA de 12 à 14 places chacun dans les Hauts-de-France. La mission du PASA est de permettre l’accueil, dans la journée, de résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ayant des troubles modérés du comportement. Des activités sociales et thérapeutiques ciblées sont proposées dans un environnement adapté.

Un PASA doit être porté par un EHPAD. Il peut être organisé pour bénéficier à au moins 2 établissements dont l’un est titulaire de l’autorisation. 

Cet appel à candidatures est ouvert sur l’ensemble de la région.

Le cahier des charges et le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 précisent les attendus des PASA. Ils sont téléchargeables ci-dessous.

Modalités de dépôt 

Le dossier de candidature, est à compléter directement en ligne, sur le site « démarches simplifiées ».

Tout dossier adressé en dehors de cette procédure dématérialisée ne sera pas instruit.

Un accusé de réception automatique vous sera adressé par mail lors du dépôt de votre dossier en ligne.

Clôture de l’appel à candidatures :  lundi 06 octobre 2025 minuit

Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à candidatures par messagerie aux adresses suivantes : 
brigitte.caron@ars.sante.fr et melanie.delsarte@ars.sante.fr