Les objectifs
L’Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France propose l’attribution de nouvelles autorisations de mise en service pour des véhicules de transports sanitaires afin d’atteindre le nombre théorique déterminé pour ce département.
Ce processus est consécutif à une analyse des besoins de la population et a pour objectif principal de satisfaire les besoins de la population du département de l’Oise en matière de transports sanitaires en adaptant l’offre à ses besoins quantitatifs et qualitatifs.
Les bénéficiaires
Les personnes ciblées par cet appel à candidature sont les entreprises de transports sanitaires établies dans les secteurs de garde visés dans la décision DOS-SDOSHSNP-TS n°2025-103 portant désignation des secteurs du département de l’Oise éligibles à l’attribution d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires en date du 2 octobre 2025 :
- CREIL : deux autorisations ambulance
- SENLIS : deux autorisations ambulance
- MERU : deux autorisations ambulance
- SAINT JUST EN CHAUSSEE : deux autorisations ambulance
- CREPY EN VALOIS : une autorisation véhicule sanitaire léger (VSL)
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées via ce lien.
Clôture de l’appel à candidature
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au dimanche 14 décembre 2025.
Cet appel à candidature a été déposé conformément aux dispositions des articles L.6312-4, R.6312-29, R.6312-30, R.6312-31, R.6312-32, R.6312-33, R.6312-34, R.6312-35 du code de la santé publique qui permet à l’ARS Hauts de France d’octroyer des autorisations de mise en service de véhicules pour atteindre le nombre théorique de véhicules autorisés.