Le programme ESMS numérique vise à accélérer le déploiement et l'utilisation effective d'un Dossier de l'usager informatisé (DUI) interopérable au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) afin de favoriser les échanges sécurisés d'informations entre les professionnels et d'accompagner la transformation numérique du secteur.
Les conditions d'éligibilité ont été adaptées afin de cibler prioritairement les ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap, puis les ESSMS du champ de la protection de l'enfance (PDE), non équipés d'un DUI référencé Ségur numérique.
Les modalités de financement évoluent également afin de faciliter l'engagement de ces structures dans leur projet de transformation numérique.
Le financement ESMS Numérique
Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.
Le principe général du financement ESMS numérique repose sur deux critères généraux :
- s’équiper d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales, c’est-à-dire conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur vague 1 du domaine concerné, tel que publié sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS).
- atteindre des cibles d’usage. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel DUI est effectivement utilisé par les professionnels.
Structures éligibles
Sont éligibles les ESSMS :
• relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (codes FINESS 4100 - prioritaire - ou 4500) ;
• non équipés d'un DUI référencé Ségur numérique ;
• n'ayant pas bénéficié d'un financement ESMS numérique entre 2021 et 2025.
Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans une logique de mutualisation, en rejoignant une grappe existante ou en constituant une nouvelle grappe.
Montant des financements
Les aides forfaitaires peuvent comprendre :
Pour les ESMS accompagnant des enfants en situation de handicap :
• 14 000 € pour l'acquisition d'un DUI référencé ;
• 7 000 € pour le développement des usages ;
• 15 000 € pour les équipements et infrastructures nécessaires au déploiement du DUI.
Pour les ESSMS du champ de la protection de l'enfance :
• 14 000 € pour l'acquisition d'un DUI référencé ;
• 7 000 € pour le développement des usages ;
• jusqu'à 10 000 € pour les équipements et infrastructures des petits organismes gestionnaires.
Clôture de l'AMI et modalités de dépôt
L’appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu’au 15/10/2026 à minuit.
Les porteurs de projet sont invités à prendre contact avec les référents ESMS numérique de l'ARS Hauts-de-France, du GRADeS Inéa et du Collectif SI Médico-Social avant le dépôt de leur dossier.
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit créer un compte utilisateur sur la plateforme GALIS de la CNSA et déposer sa demande dans le téléservice PAI numérique ici.
Webinaire de présentation du programme et de l’AMI
Une réunion régionale de présentation et d’information en visioconférence se tiendra le 27 aout 2026 de 11h30 à 12h30.
L’inscription est obligatoire. Un lien de connexion vous sera communiqué à la suite de votre inscription.
Inscrivez vous ici.