Dispositifs Handibloc en établissement de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Crédit : Baona

Les établissements de santé souhaitant porter un projet de déploiement d'un dispositif Handibloc sont invités à prendre connaissance de l'appel à candidatures national lancé par la DGOS dont la date limite de dépôt est fixée au 20 novembre 2026.

L' Agence régionale de santé Hauts-de-France a publié, le 1er septembre 2026, un appel à candidatures régional visant à soutenir le déploiement de deux dispositifs Handibloc en région, dans le cadre de la feuille de route régionale relative à l'accès à la santé des personnes en situation de handicap. Ce dispositif est une mesure de la Conférence nationale du handicap 2023.

Depuis la publication de cet appel à candidatures, une instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) datant du 30 septembre 20261, relative à un appel à candidatures national pour le déploiement de dispositifs Handiblocs en établissement de santé, a été publiée. Cet appel à candidatures vise à identifier dans neuf régions en 2026, un établissement de santé qui accueillera le dispositif Handibloc.

Un cahier des charges national a été élaboré sur la base du dispositif Handibloc du CHU de Brest, mis en œuvre en 2019. Il est annexé à l'instruction du 30 septembre 2026. 
Des critères d'éligibilité ont été définis avec de nouvelles modalités de financements. La sélection des projets sera réalisée par un jury national.

Afin de tenir compte de ce nouveau contexte national, l'appel à candidatures régional publié le 1er septembre 2026 et dont la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 15 octobre 2026, a été retiré. En conséquence, la procédure régionale est interrompue et aucune candidature ne pourra être retenue. Les éventuels dossiers déjà transmis ne seront pas examinés et ne feront donc pas l'objet d'une sélection dans ce cadre.

Les établissements de santé souhaitant porter un projet de déploiement d'un dispositif Handibloc sont invités à prendre connaissance de l'appel à candidatures national lancé par la DGOS et à déposer leur candidature selon les modalités et le calendrier fixés dans l'instruction du 30 septembre 2026.

Modalités de dépôt

Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées en suivant ce lien.

Clôture de l’appel à candidature 

La date de clôture du dépôts des candidatures est fixée au vendredi 20 novembre 2026.
 

Aller plus loin

Contact

Sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables (P3)

Alma CLAUDE
Mél. : dgos-p3@sante.gouv.fr