Contexte et objectifs
L’Agence régionale de santé Hauts-de-France souhaite soutenir l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale à destination des adultes en situation de handicap.
Dans ce cadre, un appel à projets est lancé pour la création de 30 places de MAS à domicile dans le département du Pas-de-Calais, soit 6 dispositifs de 5 places, inscrits dans le cadre du programme « 50 000 solutions ».
Public concerné
Les personnes concernées sont des adultes en situation de handicap disposant d’une orientation CDAPH vers une MAS.
Une attention particulière sera portée aux projets répondant aux besoins de publics prioritaires, notamment les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA).
Candidats éligibles
Peuvent candidater les organismes gestionnaires du secteur médico-social disposant :
- d’une expérience dans le champ du handicap ;
- de partenariats formalisés avec une MAS support ;
- d’une capacité opérationnelle de déploiement sur le territoire.
Financement
L’enveloppe maximale dédiée est de 3 000 000 € pour 2027/2028, soit : 100 000 € par place de MAS à domicile.
Le financement couvre le fonctionnement des dispositifs.
La première année, l’allocation sera réalisée au prorata temporis selon la date d’ouverture.
Modalités de dépôt
Les candidatures sont à déposer sur la plateforme Démarches simplifiées.
Clôture de l’appel à projet
La date de dépôt des projets est fixée au mardi 15 septembre 2026.