- Centre d’action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P)
- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P)
- Centre de rééducation professionnelle devenu « Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle »
- Etablissement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D)
- Etablissement et service d’aide par le travail (E.S.A.T)
- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M)
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés
- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M) devenu « Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (E.A.M.) »
- Etab. Accueil Non Médicalisé pour personnes Handicapées (E.A.N.M) englobant les catégories d’établissements suivants : Foyer de vie / Foyer d'hébergement / Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés
- Institut médico-éducatif (I.M.E dont IMpro et I.M.P)
- Institut pour déficient auditifs
- Institut pour déficient visuels
- Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle
- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P)
- Maison d’accueil spécialisé (M.A.S)
- Service d’accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S)
- Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H)
- Services de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D)
- Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile (S.P.A.S.A.D.) devenu Service autonomie aide et soins (S.A.A.S)
- Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D)
Le Tableau de Bord de la Performance rassemble aujourd’hui près de 22 000 structures à l’échelle nationale, réparties en 20 catégories différentes. Outil essentiel pour l’Agence régionale de santé, il vise à :
• Disposer d’un outil commun pour l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap (enfants et adultes) ;
• Offrir un outil de pilotage interne permettant d’améliorer l’efficience du secteur et d’accompagner le management ;
• Faciliter le dialogue entre les structures et leurs partenaires (Conseils Départementaux et ARS), notamment dans le cadre des CPOM et du dialogue de gestion ;
• Affiner la connaissance de l’offre médico-sociale sur les territoires ;
• Permettre aux structures de disposer d’un outil de benchmark pour comparer leurs indicateurs avec ceux d’autres établissements.
Le tableau de bord s'articule autour de quatre axes principaux qui rassemblent des données habituellement suivies par les ESMS :
- Prestations de soins et d’accompagnement ;
- Ressources humaines et matérielles ;
- Budget et finances ;
- Objectifs.
Chaque domaine est divisé en trois niveaux répondant à des utilisations différentes :
- Niveau 1 : données de caractérisation décrivant les spécificités de chaque structure ;
- Niveau 2 : indicateurs de dialogue permettant les échanges entre la structure et ses partenaires ;
- Niveau 3 : Indicateurs clés d’analyse approfondissant la lecture des données et facilitant le pilotage interne.
L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social modifié par l’arrêté du 6 juillet 2020 et par l’arrêté du 18 avril 2023 confirme l’importance et l’obligation de compléter le Tableau de Bord de la Performance.
L'ARS Hauts-de-France salue l'engagement des structures dans cet excercice, contribuant ainsi au premier système d'information du secteur médico-social.
Grâce à votre implication pour la campagne 2024, notre région s'est positionnée troisième au classement national.
La qualité des données renseignées est essentielle. Elle permet à l’ARS d’accompagner les ESMS sur diverses thématiques, notamment :
• La mise en œuvre et le suivi des CPOM ;
• L’accompagnement dans le cadre des Appels à Manifestation d’Intérêt ;
• L’attribution de crédits complémentaires ponctuels (ex : commissions départementales de suivi) ;
• Le soutien aux projets d’investissement immobilier.
La campagne 2025 du TDB MS respectera les échéances de droit commun et suivra le calendrier suivant :
- 1
Phase de collecte
De mi-mai à fin juin (date limite : 27 juin)
- 2
Phases de fiabilisation
De fin juillet à fin-septembre
- 3
Phase de restitution
A compter de mi novembre (prévisionnel)
Conformément à l'arrêté du 11 août 2022, le taux de remplissage doit être supérieur à 90 % pour pouvoir valider vos données.
La campagne 2025 du TDB ESMS fait l’objet de plusieurs évolutions (enrichissement des données de caractérisation, nouveaux indicateurs, ajustements de saisie), détaillées dans le guide des indicateurs actualisé et dans la synthèse des nouveautés 2025.
Parmi les nouveautés : périmètre des plateformes d’aidants, plateforme TND, distinction des CDD, diplômes de direction, indicateurs activité SSIAD, RH et développement durable
Tous les outils nécessaires à cette nouvelle campagne sont disponibles sous la rubrique « Documents à télécharger ».
Pour faciliter l'appopriation de l’outil, l’ANAP met à disposition en ligne des modules de E-learning.
Attention : le site de l’ANAP et la plateforme Tableau de bord sont distincts.
L'accés se fait avec des identifiants et des mots de passe différents.
Globalisation des données : les établissements globalisant les données de plusieurs structures doivent impérativement cocher les structures concernées sur la plateforme de saisie, dans l’onglet « Fiche d’identité » (chapitre : « Les données que vous renseignez sur ce tableau de bord concernent-elles un autre FINESS ? »)
L’équipe projet Tableau de bord de l’ARS Hauts-de-France est en appui méthodologique des ESMS et OG, notamment par le biais d’une adresse générique, afin de répondre aux questions :
ARS-HDF-DOMS-ANAP@ars.sante.fr
Pour les structures à compétence conjointe ARS-CD, l’équipe projet du Conseil départemental est également disponible :
Conseil départemental de l’Aisne : tdb-anap@aisne.fr
Conseil départemental du Nord : autonomie@lenord.fr
Conseil départemental de l’Oise : tdb-anap@oise.fr
Conseil départemental du Pas-de-Calais : Das.Tdbesms.Anap@pasdecalais.fr
Conseil départemental de la Somme : poleetablissementspaph@somme.fr
Pour toute demande, veillez à préciser le n° FINESS géographique de votre structure.
Dans le cadre d’une initiative régionale, l’ARS a développé une fiche de synthèse des indicateurs, partagée avec le Conseil Départemental pour les ESMS à compétence conjointe. Cette fiche vise à :
• Restituer une sélection des données du Tableau de Bord ;
• Analyser l’évolution des indicateurs sur les trois dernières années ;
• Fournir des éléments objectifs pour nourrir les échanges ;
• Présenter des données de comparaison (rang et médiane) avec d’autres structures similaires.
La fiche de synthèse a été transmise cette année le 3 avril 2025.
Chaque ESMS reçoit ainsi annuellement sa fiche individuelle, contribuant à un dialogue de gestion renforcé.
