Les événements indésirables graves associés aux soins font l’objet d’une déclaration à l’ARS par tout professionnel de santé, établissement de santé ou établissement et service médico-social (décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016).
La déclaration se fait en 2 temps sur le Portail national des signalements :
- Le volet 1 est effectué sans délai.
Il comprend toutes les informations utiles à la compréhension de l’évènement et les premières mesures prises.
L’objectif du volet 1 est d’informer l’ARS après avoir pris les premières mesures de maîtrise et recueilli les informations de compréhension de l’événement. - Le volet 2 est complété dans les trois mois.
Il comprend l’analyse approfondie ainsi que les mesures correctives prises et envisagées dans un plan d’actions précisant les échéances de mise en œuvre.Le volet 2 est également transmis à l’ARS qui apprécie l’analyse effectuée et les actions correctives identifiées pour maitriser le risque.
A la clôture du traitement, l’ARS transmet de manière anonymisée la déclaration à l’HAS qui exploite l’ensemble des EIGS réceptionnés pour réaliser un retour d’expérience national et identifier des préconisations visant à améliorer la sécurité des patients (exemple : « Flash Sécurité Patient »).
Retrouvez la rediffusion du webinaire organisé le jeudi 14 novembre 2024 par l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France avec la Structure Régionale d’Appui pour aider les établissements et services médico-sociaux dans les suites de la déclaration d’EIGS et les outils associés.
Support de présentation :
Quels outils pour réaliser mon analyse ?
