Résultats de l’appel à initiatives 2024 – Démocratie en santé

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L’ARS Hauts-de-France a organisé en 2024, en partenariat avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les six CTS pour la huitième année consécutive, un appel à initiatives, quelques mois après avoir renouvelé sa volonté de « mobiliser les usagers et les citoyens comme acteurs de la politique de santé et faire vivre la démocratie en santé », via la révision du SRS.

Les démarches de démocratie en santé associent dès le départ l’ensemble des acteurs d’un projet dans un esprit de codécision et de co-construction. Comme les années précédentes, cet AI est venu en soutien des outils démocratiques (débat, réunion publique, enquête, vote, atelier citoyen, plate-forme collaborative, …) animés pour définir, mettre en œuvre et/ou évaluer une offre de santé. Les moyens de recueil des attentes, besoins, avis des usagers sont variés (écrits, oraux, numériques, …) et libres ; l’accessibilité devant guider leurs choix.

En concordance avec le SRS, étaient particulièrement recherchés les projets visant :

  • le développement du pouvoir d’agir en santé des publics prioritaires : jeunes, des personnes les plus démunies, personnes concernées par les troubles psychiques, des populations les plus éloignées des soins
  • la promotion et le recours complémentaire aux différentes formes de participation et d’engagement des usagers de la santé (représentants des usagers, patients-experts, patients-partenaires, intervenants-pairs, aidants, etc…)
  • la participation directe et toute action réussissant à aller vers et faire exprimer les citoyens encore non accompagnés par des établissements ou services
  • la prise en compte et valorisation de l’expérience patient dans les parcours, les accompagnements, les formations, les dispositifs et politiques locales

 

1 - Les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche

2 - Les communes, intercommunalités et les départements volontaires ou déjà impliquées dans une dynamique de (démocratie en) santé

3 - Tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers et développée en partenariat externe vers la « ville ». Ils devront également valoriser leur propre participation financière au projet.

Son budget total prévisionnel était de 150 000 €. Afin de soutenir équitablement les 6 territoires des Hauts-de-France, il était prévu une enveloppe de 20 000 € pour chaque territoire et une de 30 000 € pour les projets régionaux / supra territoriaux – avec un plafond de financement par projet fixé à 5 000 € pour ces derniers.

51 dossiers (38 territoriaux / 13 régionaux) de candidature ont été déposés.
6 jurys territoriaux se sont donc tenus la 2ème quinzaine de mai et un jury régional en septembre qui ont reçu les 27 porteurs éligibles par rapport à la note de cadrage. 
Une convention a été signée avec chacun des 21 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.
Les 21 projets ont reçu un soutien financier allant de 1 200 €  à 10 000 €, pour un total de 106 220 € :

Pour les projets territoriaux :

16 projets ont reçu un soutien financier allant de 1 200 € à 10 000 €, pour un total de 81 220 € 

9 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 39 160 €
 

Territoire de santéNom du porteurMontant accordé (€)
AisneCRRF St Gobain1 200
AisneEPSMD3 500
HainautCentre Social du Centre
 Ville Cambrai
5 000
Métropole-FlandresL'Univers - La Cantine du Coeur5 000
Métropole-FlandresL'ADAPT4 900
Métropole-FlandresEPSM Lille Métropole5 740
Pas-de-CalaisCentre Hospitalier de Béthune Beuvry3 500
Pas-de-CalaisCalais Respire8 700
SommeAssociation Le Mail1 620

7 projets financés partiellement : total de 42 060 €

Territoire de santéNom du porteurMontant accordé (€)
HainautCC Coeur de L'Avesnois9 000
HainautCentre Hélène Borel6 000
Métropole-FlandresCCAS de Tourcoing1 680
Métropole-FlandresCommune de Villeneuve d'Ascq2 680
OiseMSP de l'Abbaye de Breteuil4 900
Pas-de-CalaisForm3A7 800
SommeUDAF 8010 000

Pour les projets régionaux :

 5 opérateurs ont reçu un soutien financier de 5 000 €, pour un total de 25 000 € 

Nom du porteurMontant accordé (€)
Centre collaborateur de l'OMS 
pour la recherche et la formation
en santé mentale
5 000
Université De Picardie
Jules Verne
5 000
Association pour le développement de l'hémodialyse5 000
CHU de Lille5 000
CHU de Lille5 000

Aller plus loin

Contact

Magalie SCHRYVE
Chargée de mission Promotion droits des usagers
Service Démocratie en santé et gouvernance de l’ARS,
par mail ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr  
ou par téléphone : 03-22-96-17-67
 

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