Résultats de l’appel à initiatives 2023 – Démocratie en santé

Article

L’ARS et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Hauts-de-France ont organisé en 2023 un appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé.
Objectif : développer toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers, sur un territoire de projet des Hauts-de-France.

Dans le contexte de révision du Projet régional de santé (PRS) qui définit la stratégie régionale de santé, l’ARS Hauts-de-France avait décidé de renouveler le format de cet appel à initiatives en le rapprochant encore davantage des acteurs de terrain et permettre de soutenir plus équitablement l’ensemble des territoires.

26 projets (17 territoriaux et 9 régionaux) ont ainsi été sélectionnés et seront suivis tout au long de l’année 2023-2024.

Pour toute information sur les appels à initiatives précédents, cliquez ici.

Date de l’appel à initiatives 

25 mars 2023 – 25 mai 2023 pour les projets territoriaux

25 mars 2023 – 25 juin 2023 pour les projets régionaux

Porteurs habilités à déposer un projet 

Dans l’ordre de priorité :

  1. les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
  2. les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …)
  3. tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Cadre de l’appel à initiatives

Il s’agira de développer sur un territoire de projet (projet territorial) ou plusieurs territoires (projet régional ou supra territorial) des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers. Un territoire de projet se définit en fonction du projet qui s’y inscrit, c’est un territoire d’initiatives d’acteurs de santé. Il peut donc s’agir d’un territoire géographique : un quartier, une commune, une intercommunalité, … ou d’un territoire d’une communauté comme l’ensemble des résidents d’un établissement médico-social, des usagers ciblés par un dispositif de coordination de soins, des habitants d’un territoire où se décline un contrat local de santé (CLS), des patients d’un service hospitalier, des élèves d’un établissement scolaire, des aidants et proches accompagnés par une structure, ….

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens sont divers et la structure du processus démocratique reste libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissent la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) seront à privilégier (à titre d’exemple : traduction en langue étrangère, plateforme participative, formations, …).

Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023.

Cet appel à projets souhaite accompagner en priorité des projets qui se situent dans leur processus de construction et non des projets construits. Ils doivent cependant prévoir des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact en termes de démocratie sanitaire.

Projets exclus

Cet appel à initiatives n’est pas prévu pour soutenir les coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …). Il pourra cependant soutenir les coûts de fonctionnement.

Sont également exclus tous les projets financés précédemment sauf s’il est clairement démontré que les actions ne sont pas les mêmes que celles des années précédentes. 

66 dossiers (43 territoriaux / 23 régionaux) de candidature ont été déposés.

6 jurys territoriaux se sont donc tenus la 2ème quinzaine de juin et un jury régional en septembre qui ont reçu les porteurs venus présenter leurs projets.

Une convention va être signée avec chacun des 26 porteurs de projet retenus, les exigeant notamment à fournir des éléments d’évaluation de l’action et à venir présenter un bilan de celle-ci devant la CRSA ou en CTS.

Projets soutenus

Les 26 projets ont reçu un soutien financier allant de 1 440 €  à 24 375 €, pour un total de 235 385,38 € :

Pour les projets territoriaux, 17 projets ont reçu un soutien financier allant de 1 440 € à 13 500 €, pour un total de 136 939,38 € :

8 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 57 932,38 €

Nom du porteur Territoire de santé Nom du projet Montant retenu éligible en Euros
CH le Cateau-Cambrésis Hainaut L'usager référent 2500
UNAPEI de l'Oise Oise  Débat sur la fin de vie pour un consentement libre et éclairé pour une décision partagée de la personne en situation de handicap 11 940
CH de Laon Aisne Raconte-moi l'hôpital 9 360
Ville d'Amiens Somme Les citoyens en action sur les questions de santé mentale 11 500
CCAS de Loos Métropole-Flandres Radio Santé 5 992,38
Association Calais Respire PdC Identification des leviers motivationnels à l'éducation thérapeutique des patients 1 440
FAM La Villa Normande (Fondation Hopale) PdC Particip'activ RH : associer les compétences de la personne en situation de handicap au choix de son accompagnement  8 200
Centre de soins Antoine de Saint-Exupéry PdC Espace POPE (Partage, Orientation, Parole, Expérience) 7 000

 

9 projets financés partiellement : total de 79 007

Nom du porteur Territoire de santé Nom du projet Montant retenu éligible en Euros
CH Douai Hainaut Escape Santé game 10 500
Centre Hélène Borel Hainaut Le design social au service du renouvellement des pratiques professionnelles 12 000
APF France Handicap de l'Aisne, SESSADs Guise et Athies-sous-Laon Aisne Le numérique interactif au profit des personnes présentant un trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactovité (TDA/H) 12 500
EPSMDA Aisne Café éthique : les usagers, les médiateurs de santé pair et les représentants des usagers au cœur de la réflexion éthique au sein de l'EPMSDA 3 140
EPSOMS 80 Somme Co-construire une plateforme de services et prestations coordonnés 13 500
EHPAD La Fraternité (CH de Roubaix) Métropole-Flandres En direct du CVS 5 000
Papillons Blancs de Dunkerque Métropole-Flandres Santé et handicap, parlons en ensemble ! 8 507
EPSM Lille Métropole Métropole-Flandres Etre porte-parole des usagers en santé mentale 5 500
A Contrepoids 62 PdC Une coopération territoriale au service de la démocratie sanitaire pour accompagner les malades en situation d'obésité en Audomarois 8 360

 

Pour les projets régionaux, 9 projets ont reçu un soutien financier allant de 5 000 € à 24 375 €, pour un total de 98 446 € :

7 projets financés à hauteur de 100% de leur demande : total de 65 719 €

Nom du porteur Nom du projet Montant retenu éligible en Euros
RENALOO La démocratie en santé au service du Plan Greffe régional  15 000
AFEJI Hauts-de-France Une place, pour qui, pour quoi dans les PTSM ? Ensemble modélisons notre participation ! volet 1 la place des personnes concernées et représentants des usagers 11 500
Hôpitaux publics de l'Artois Dispositifs engagement usager  10 000
AIDES Réinventer l’accompagnement des personnes vivant avec le VIH dans les Hauts-de-France 10 000
GCSMS Pays de l'Artois Lancement du COMET du GCSMS du Pays de l'Artois  5 219
Debout les ainé.e.s Création des 3 premiers comités locaux sur le Département du Nord 5 000
Inter CVS 59 et FAS Promouvoir la démocratie en EHPAD en impliquant tous les acteurs 9 000

 

2 projets financés partiellement : total de 32 727

Nom du porteur Nom du projet Montant retenu éligible en Euros
GCSMS Pays de l'Artois Comprendre pour agir : sensibiliser et former les collaborateurs au FALC  8 352
FEMAS Hauts-de-France Les chroniques santé des usagers 24 375