AU SOMMAIRE
- Je suis un particulier
- Je suis un professionnel de santé libéral
- Je travaille en établissement de santé
- Je travaille en établissement médico-social
- Je suis responsable de collectivité, je signale un cluster
Les incidents peuvent être signalés par téléphone ou par mail au service de permanence de l’agence :
- immédiatement pour les situations les plus graves
- sous 48 heures maximum pour les autres événements
- par téléphone, dans un premier temps, puis par écrit (via une fiche de signalement)
- tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être doublé d'un appel téléphonique.
Les informations relatives aux particuliers et recueillies dans le cadre des démarches engagées par l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France à des fins de gestion d’une situation sanitaire sont consignées dans un système d’information de veille et sécurité sanitaires, accessible uniquement à des agents de l’Agence Régionale de Santé. Ce traitement vise à assurer l’enregistrement, la traçabilité et la gestion des signaux qui sont adressés à l’ARS. Les échanges entre l'ARS et un particulier, ainsi que les données recueillies sont couverts par le secret professionnel.
Les données sont conservées dans le système d’information pendant une durée maximale de 6 ans à compter de la clôture du dossier.
Conformément au décret n°2023-499 du 22/06/2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des données les concernant au sein de ce système d’information.
Pour toute demande d’exercice des droits relatives aux données personnelles dans le cadre de la veille sanitaire, veuillez consulter les pages suivantes :
Traitement des données personnelles dans SI-VSS
Gestion des données à caractère personnel (RGPD) - Agence régionale de santé Hauts-de-France