Les structures éligibles
Sont concernés les établissements ou services médico-sociaux visés au 9° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles : CSAPA – CAARUD – LHSS- LAM - ACT
Demandes d'autorisation
La demande d’autorisation complémentaire peut porter sur la réalisation de TROD VIH et VHC et VHB ou sur la réalisation de l’un des trois tests seulement. .
Modalités de candidature
Le dossier dûment complété est à adresser (en deux exemplaires) sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction Prévention et Promotion de la Santé
Service Personnes en Difficultés Spécifiques
556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE
Et par courriel à : ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr
Si plusieurs envois sont nécessaires, merci de les numéroter.
Autorisation et habilitation activité TROD
La procédure de demande d’autorisation, applicable aux établissements et services médico-sociaux, est distincte de la procédure d’habilitation, applicable aux structures associatives.
