TROD VIH/VHC/VHB : demande d'autorisation des structures medico-sociales

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prélèvement capillaire

L’ARS Hauts-de-France propose aux établissements médico-sociaux de demander une autorisation complémentaire à leur autorisation d’établissement afin de réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour les virus d’immunodéficience humaine, les virus de l’hépatite B et C (VHC et VHB) et de la bactérie Treponema pallidum, responsable de la syphilis.

Les Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) sont des dispositifs médicaux permettant de détecter rapidement la présence ou l’absence de certaines infections, en quelques minutes seulement.

Ils sont utilisés dans une logique de dépistage précoce, d’aller-vers et de réduction des risques, notamment pour :

le VIH (virus de l’immunodéficience humaine)
le VHC (virus de l’hépatite C)
le VHB (virus de l’hépatite B)
la syphilis

Selon le type de test, le prélèvement peut être réalisé :

par une simple piqûre au bout du doigt
ou par prélèvement salivaire

Ces modalités simples et peu invasives facilitent l’accès au dépistage, notamment pour les publics les plus éloignés du système de santé.

La réalisation des TROD est encadrée et réservée à des structures autorisées.

Peuvent notamment être habilités :

  • Les associations de prévention en santé
  • Les établissements et services médico-sociaux, parmi lesquels :
  • CSAPA (Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie)
  • CAARUD (Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues)
  • Lits Halte Soins Santé (LHSS), avec ou sans hébergement (structures de jour ou mobiles)
  • Lits d’Accueil Médicalisés (LAM)
  • Appartements de coordination thérapeutique (ACT), avec hébergement ou hors les murs
  • Dispositifs « Un Chez-soi d’abord » (généraliste, jeunes, rural)
  • Équipes Spécialisées de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP)
  • Les centres de santé sexuelle (CSS) Les espaces vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

La liste des professionnels habilités à réaliser ces tests est fixée par l’arrêté du 13 mai 2024.

Le dossier dûment complété est à envoyer à l’adresse suivante par courriel à : 

ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr

Si plusieurs envois sont nécessaires, merci de les numéroter ou de les envoyer via un outil de transfert de fichiers volumineux en nous prévenant par mail parallèlement.

La demande d’autorisation complémentaire peut porter sur la réalisation d’un ou plusieurs TROD VIH 1 et 2, VHC, VHB et Syphilis ou sur la réalisation de l’un des quatre tests seulement.

  • Pour ceux qui ont déjà une autorisation complémentaire si vous souhaitez compléter vos autorisations complémentaires pour TROD par d'autres types de TROD, vous devez, effectuer une demande auprès de l’agence via un dossier modificatif de votre dossier de demande d’origine.
  • Pour ceux qui n’ont pas d’autorisation complémentaire et qui souhaiteraient faire une demande, vous devez remplir le dossier de demande de réalisation de TROD initial.

Une fois le dossier complet, votre demande d’autorisation sera traitée, au plus tard, dans les deux mois de la demande, sauf demande d’informations complémentaires de notre part.

Distinction autorisation et habilitation activité TROD :

La procédure de demande d’autorisation, applicable aux établissements et services médico-sociaux, est distincte de la procédure d’habilitation, applicable aux structures associatives non gestionnaires d’établissement.

Aller plus loin

Contact

Service Personnes en Difficultés Spécifiques 

 ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr

secrétariat du service : 03 62 72 78 06

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de la prévention et de la promotion de la Santé
Sous-direction parcours addictions et personnes en difficultés spécifiques
Service personnes en difficultés spécifiques 
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE